NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué

par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Par ordonnance du 5 mai 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

SALMERON,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

documents transmis au ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN ou à tout membre de son cabinet visant à évaluer les effets des dispositions du projet de loi ainsi que des mesures introduites et/ou débattues

Elle indique ensuite qu'elle ne dispose d'aucune cave, que d'ailleurs elle ne peut accéder aux caves et qu'elle n'est donc pas concernée par les travaux de débarras des couloirs de caves.

[X] a été élu délégué du personnel lors des élections du mois de novembre 2013. Depuis le mois de janvier 2018, il dispose d'un mandat de conseiller prud'homal.

Les parties ont conclu et la clôture a été prononcée le 3 juin 2019 avant l'ouverture des débats.

CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Par ordonnance du 12 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

barreau de PARIS, vestiaire : R271 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

par Me Albert GOLDBERG ayant pour avocat plaidant Me Mylène MULQUIN de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, toque : R091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance,

[L] [Adresse 11] [Localité 10] Non comparante Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 16 Février 2026 : Par ordonnance du 21 mars 2019, le

communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée

consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (unité départementale de l'Essonne) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués