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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
La société S2R sera déboutée de sa demande au titre de l'indemntié compensatrice de préavis.
1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
[N] [T] de leurs demandes, - débouté le Cabinet [X] [F] pris en la personne de la SCP BTSG, représentée par M.
3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
Par jugement du 3 février 2017, le tribunal de grande instance de Pontoise a : débouté les consorts X...
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
Mme [U] sera déboutée de ses demandes en annulation du prêt.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
35L7-V-B7C-B5LGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00297 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE
5fd9960e73043a87d39cef5e
35L7-V-B7C-B5LHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00300 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE
6e chambre
5fda10ee5b6bf4540ba54d9e
3 octobre 2019
Par ordonnance du 14 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie a : - constaté l'irrecevabilité de la requête et déclaré le recours forclos, - débouté la SAS Établissements Doitrand
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1f754c631c63ca354c6d
24 septembre 2019
[B] dans le cadre de son appel incident sont nouvelles et en conséquence irrecevables, - débouter M.
Ch. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
Il s'ensuit que faute pour la partie demanderesse d'établir l'existence du contrat de travail qu'elle revendique, et même si elle a pu fournir des prestations à la société Vitaform, elle doit être déboutée
14e Chambre
5fdc957dee6c94b89ed91ef6
14 novembre 2018
suivie d'une mise en demeure du 7 juin 2012 de payer la somme totale de 19684 euros, a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes du 30 août 2017 qui l'a déboutée
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc63b
9 avril 2020
Par ordonnance de référé du 30 septembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Chambéry a : - débouté Mme [C] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [C] aux dépens.
Chambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
madame [G] [S] [Z] [J] de ses demandes, En tout état de cause : réformer la décision en l'état de contestations sérieuses et renvoyer madame [G] [S] [Z] [J] à mieux se pourvoir, débouter madame
16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a6
26 mars 2020
La société Financo a conclu le 13 février 2019, demandant à la cour de: -Voir dire et juger Mme [X] [O] prescrite et irrecevable en ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, -Voir dire et
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
Monsieur [L] de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire etindemnitaires, - débouter Monsieur [L] de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail - débouter Monsieur [L] de l'ensemble
4e chambre civile
5fd92e7e12c0960e07677e95
22 mai 2020
conclusions en date du 12 avril 2018 de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, auxquelles il est expressément référé pour complet exposé des motifs et du dispositif, aux fins de réformer en totalité le jugement ; de débouter
2ème Chambre civile
6a2264e7cdc6046d473960cd
4 juin 2026
euros TTC, à titre de révision du prix de ladite commande, - débouté la société BSM en ce qui concerne sa demande de paiement de 21.392,35 euros au titre de la moitié de la perte de marge, - débouté
Chambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
, - débouté la société Seqens de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Seqens aux dépens, - débouté la société Seqens de ses demandes plus amples
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7838cdc6046d470386fe
7 mai 2026
[S] [V] ;déboute M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
[E] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd075c1edd077164982a92
19 octobre 2018
X... à son obligation de délivrance; qu'il convient en conséquence de débouter Mme Y... de l'ensemble de ses demandes; 2- Sur les demande de M. X...
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