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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société S2R sera déboutée de sa demande au titre de l'indemntié compensatrice de préavis.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[N] [T] de leurs demandes, - débouté le Cabinet [X] [F] pris en la personne de la SCP BTSG, représentée par M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Par jugement du 3 février 2017, le tribunal de grande instance de Pontoise a : débouté les consorts X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Mme [U] sera déboutée de ses demandes en annulation du prêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

35L7-V-B7C-B5LGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00297 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

35L7-V-B7C-B5LHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00300 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE

Source officielle
CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par ordonnance du 14 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie a : - constaté l'irrecevabilité de la requête et déclaré le recours forclos, - débouté la SAS Établissements Doitrand

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[B] dans le cadre de son appel incident sont nouvelles et en conséquence irrecevables, - débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Il s'ensuit que faute pour la partie demanderesse d'établir l'existence du contrat de travail qu'elle revendique, et même si elle a pu fournir des prestations à la société Vitaform, elle doit être déboutée

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc957dee6c94b89ed91ef6

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

suivie d'une mise en demeure du 7 juin 2012 de payer la somme totale de 19684 euros, a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes du 30 août 2017 qui l'a déboutée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par ordonnance de référé du 30 septembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Chambéry a : - débouté Mme [C] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [C] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

madame [G] [S] [Z] [J] de ses demandes, En tout état de cause : réformer la décision en l'état de contestations sérieuses et renvoyer madame [G] [S] [Z] [J] à mieux se pourvoir, débouter madame

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La société Financo a conclu le 13 février 2019, demandant à la cour de: -Voir dire et juger Mme [X] [O] prescrite et irrecevable en ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, -Voir dire et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Monsieur [L] de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire etindemnitaires, - débouter Monsieur [L] de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail - débouter Monsieur [L] de l'ensemble

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

conclusions en date du 12 avril 2018 de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, auxquelles il est expressément référé pour complet exposé des motifs et du dispositif, aux fins de réformer en totalité le jugement ; de débouter

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

euros TTC, à titre de révision du prix de ladite commande, - débouté la société BSM en ce qui concerne sa demande de paiement de 21.392,35 euros au titre de la moitié de la perte de marge, - débouté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6ccdc6046d47103c9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, - débouté la société Seqens de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Seqens aux dépens, - débouté la société Seqens de ses demandes plus amples

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7838cdc6046d470386fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [V] ;déboute M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[E] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075c1edd077164982a92

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

X... à son obligation de délivrance; qu'il convient en conséquence de débouter Mme Y... de l'ensemble de ses demandes; 2- Sur les demande de M. X...

Source officielle

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