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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00954_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Delage, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre Ph.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03235_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6fd
9 avril 2025
9 avril 2025
[K] [L] né le 16 Avril 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Avril 2025
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
28 avril 2011
2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - [R] [T] - Me Catherine DELANOE-DAOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f2
8 mars 2016
8 mars 2016
CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [T] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f3
8 mars 2016
8 mars 2016
CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [U] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
16 août 2007
né le 17 Juillet 1956 à PLATS (07300) ... 07130 SAINT PERAY comparant en personne, assisté de la SCP DELGADO PELT MEYER, avocats au barreau de LYON, SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a9
29 mars 2001
29 mars 2001
X... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen, président
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60b
29 mars 2001
29 mars 2001
Représenté par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05101_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04879_20250219
19 février 2025
19 février 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
Martin DELAGE, président de chambre M.
Source officielleChambre civile TI
62ea105e41b41fe2e9b5ca92
15 juillet 2022
15 juillet 2022
28 avril 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2022 devant Monsieur Martin DELAGE
Source officielleChambre 1-4
65b35b5d1d7564000872dbda
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse
Source officiellePage 24 sur 76