La société C, la société G et les Consorts X..., Me R ont déposé leurs dernières écritures au greffe de ce siège, respectivement, les 18 janvier 2002, 1er octobre 2001 et 15 janvier 2002.

La société C, la société G et les Consorts E, Me R ont déposé leurs dernières écritures au greffe de ce siège, respectivement, les 18 janvier 2002, 1er octobre 2001 et 15 janvier 2002.

16 décembre 2004, il n'avait pas initié la procédure au Cameroun qui ne l'a été que le 28 décembre suivant ; qu'elle avance que la requête déposée le 3 novembre 2004 par l'intimé a fait l'objet d'une

la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 octobre 2003 à l'égard de la SCI LES TERRASSES DE CHARLARY.

Désireux d'être déchargé de sa mission, Me [Z] a provoqué une réunion des indivisaires pour voir désigner un autre administrateur, suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de la loi du 23 juin 2006

de Procédure Civile : FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 22. 10. 2004 le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Le tribunal de commerce de Créteil a par jugement du 8 juillet 2015 ouvert une procédure de redressement judiciaire contre l'entreprise et a par jugement du 14 décembre 2016 adopté un plan de redressement

liquidation judiciaire de l' E.

convention collective pendant la période du 1er novembre 2008 au 1er janvier 2009

[E] le 11 février 2002 à hauteur de 72.570 €. M. [R] [G] a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire le 2 novembre 2005.

, liquidation et partage des successions de [U] [Z] épouse [D], décédée le [Date décès 6] 2004 au [Localité 15], et de [W] [D], décédé le [Date décès 2] 2007 à [Localité 12], - commis pour y procéder

La procédure devant la cour a été clôturée le 2 novembre 2016.

et Mme X... au profit du tribunal de grande instance de Chalon sur Saône qui, par décision du 7 août 2001, a ordonné l'expertise sollicitée ; La société Batag a été déclarée en liquidation judiciaire

a prononcé la liquidation judiciaire ' conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par ce même tribunal le 03/12/2018 sur requête de M. le procureur de la République adjoint à l'encontre

* * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 5 septembre 2007, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société APROBAT

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de divorce, Alain X... a conclu à plusieurs reprises en faisant état dans ses conclusions du 10 janvier 2003 et dans son attestation sur l'honneur du 14 janvier

, 2007 et 2011 ; Que la première, datée du 09 janvier 2007 (concerne l'année 2006) comporte les mentions suivantes : - découvert : XPF 364. 609, - crédit à moyen/ long terme : XPF 8. 193. 200, les intérêts

La SA GARAGE DE HAUTE PROVENCE et Maître Michel X..., administrateur judiciaire de la procédure de redressement judiciaire, concluent, par écritures déposées le 29 août 2008, à la confirmation du jugement

Par un jugement n° 2000385 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.

L'expert a déposé son rapport le 09 mars 2007. Il chiffre les travaux de mise en conformité à la somme de 306'505 € TTC. PROCEDURE Par actes en date des 17 et 18 janvier 2008, M.