Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Par ses dernières conclusions au fond déposées à l'audience du 2 septembre 2020, la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE a demandé à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et jugeant

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/01097 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXS AFFAIRE : SARL AMBULANCE ARCANGE C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée

Par conséquent, la demande de Locam est admise en totalité en confirmation du jugement déféré.

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

Vu les dernières conclusions déposées le 27 décembre 2018 par M. [F] [V], M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront infirmées.

28/03/2019 ARRÊT N°123 N° RG 17/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LNX7 AA/AE Décision déférée du 19 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 15/00785

[W] a relevé appel total de cette décision et par dernières écritures notifiées le 15 juin 2018 il demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau

[J] succombant principalement à l'instance, il est justifié de le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries sans opposition des avocats et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Février 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Avril 2019 Date de mise à disposition : 21 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens, Statuant à nouveau et y ajoutant,

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, monsieur [R] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes

[K] [P] aux entiers dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile. Aux termes de ses dernières conclusions du 30 octobre 2025, M.