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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22aba9b3c8605deec2145

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275dc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 avril 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb7d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 février 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60325133ee626586da83172e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

grande instance de Saint Omer APPELANTE SA Creatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François Derouet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01286_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a908

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

demeurant... 62179 AUDINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SAS VGC VOGICA DISTRIBUTION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00094_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03445_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03637_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00224_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00273_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00381_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle

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