Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856784
8 avril 2025
8 avril 2025
BEAUX RIVAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANTE Société PRIMERIVE (anciennement LES RIVAGES DE ZAHIA), SARL au capital de 1.000 euros inscrite au RCS de NICE sous le n°538 990 037 dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 6
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 ; - le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 ; - l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02588_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le rapport de présentation expose que ces coupures constituent des espaces à dominante agro-naturelle et sont perpendiculaires et contiguës au rivage et que le SCOT reprend celles qui étaient déjà identifiées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par les hôtels avoisinants ; l'autorisation qui lui a été accordée n'est pas " à charge de remblai ", mais totalement privative ; en tout état de cause, la continuité du passage public en bordure de rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02478_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03881_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc8
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccd
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Philippe BERTERRECHE DE MENDITTE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
GREFFIER, lors des débats : Madame RIBAL, Greffier, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
.- X... répondent que l'implication de Noël D... dans des activités illégales et l'existence d'un contentieux entre ce dernier et une bande rivale ne reposent sur aucun élément de preuve ; Qu'ils se
Source officielleChambre sociale
697c6247cdc6046d47399393
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il était prévu que cette prestation serait réalisée par un suivi mensuel avec l'appui de l'outil de pilotage 'Rivalis'.
Source officielleAvis
CADA:20164320
17 novembre 2016
17 novembre 2016
septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement de l'Espace proche du Rivage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A E, gérant de la SAS Jet Loc du golfe et a conclu à ce que le tribunal le condamne au paiement de l'amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et lui ordonne la remise en état des lieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2007-18 du
Source officiellePage 24 sur 3546