CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe97
27 novembre 2012
La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce5
6 octobre 2023
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
Ils demandaient également, en sus d'une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR d'Angers Saint Serge
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6adcece1704f57477ca
6 avril 2023
En raison d'échéances demeurées impayées, la société Carrefour Banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
B valable du 27 août 2019 au 26 août 2021 mentionne comme adresse de l'intéressé : " chez Massoukou Dieudonné, 7 rue A. Einstein, appartement 243 à Chauny ".
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
Son contrat de travail s'est poursuivi avec la société Carrefour. La société Carrefour a notifié à M. Bernard X... une mise à pied à titre conservatoire le 3 décembre 2009.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
Formant un appel incident, la Sas Carrefour Hypermarchés France demande à la cour de juger le licenciement de M.
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22
2 octobre 2025
Condamne la société Carrefour systèmes d'information à payer à M.
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
LABEGE; D'autre part, il faisait observer que la preuve de ce que la société SOGARA FRANCE était propriétaire des établissements de CARREFOUR MERIGNAC et de CARREFOUR LABEGE lors de l'ouverture de
6253c9e7bd3db21cbdd89879
28 mars 2007
ARRÊT DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur X... ... 31840 AUSSONNE représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ CARREFOUR
1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler : 1°) la décision du 19 février 2021
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afbf
18 octobre 2023
Par déclaration du 27 janvier 2021, la société Carrefour Hypermarchés a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 31 décembre 2020.
9e Chambre B
61631c5d48f63659ca90a6d2
22 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/18905 SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [R]
651fa5a0c601f0831899186e
5 octobre 2023
La cour condamne donc M. et Mme [P] solidairement à payer ces sommes à la société Carrefour banque.
651fa5a2c601f08318991870
Par acte du 27 juillet 2020, la société Carrefour banque a fait assigner M.
6253ca78bd3db21cbdd8b1ea
4 décembre 2007
CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay Centre Cial GRAND MAINE 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
La société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés (ci-après " la société Carrefour Hypermarchés ") demande l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2021 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation
Chambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2ad
1 juillet 2024
CARREFOUR HYPERMARCHES sous l'enseigne CARREFOUR [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lucile MONTY, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca2b76640886b9a72682
14 septembre 2010
05000 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 22 mars 2010, déposée le même jour au greffe des procédures particulières de la cour DEMANDERESSES À LA REQUÊTE SA CARREFOUR
1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 9715 Mademoiselle [K] [Z] de nationalité
Page 24 sur 130
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.