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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe97

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f977

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Ils demandaient également, en sus d'une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR d'Angers Saint Serge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477ca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En raison d'échéances demeurées impayées, la société Carrefour Banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B valable du 27 août 2019 au 26 août 2021 mentionne comme adresse de l'intéressé : " chez Massoukou Dieudonné, 7 rue A. Einstein, appartement 243 à Chauny ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Son contrat de travail s'est poursuivi avec la société Carrefour. La société Carrefour a notifié à M. Bernard X... une mise à pied à titre conservatoire le 3 décembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0dedc25a97f0381f5077

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Formant un appel incident, la Sas Carrefour Hypermarchés France demande à la cour de juger le licenciement de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamne la société Carrefour systèmes d'information à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86769

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

LABEGE; D'autre part, il faisait observer que la preuve de ce que la société SOGARA FRANCE était propriétaire des établissements de CARREFOUR MERIGNAC et de CARREFOUR LABEGE lors de l'ouverture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89879

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

ARRÊT DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur X... ... 31840 AUSSONNE représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ CARREFOUR

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00064_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler : 1°) la décision du 19 février 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par déclaration du 27 janvier 2021, la société Carrefour Hypermarchés a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 31 décembre 2020.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631c5d48f63659ca90a6d2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/18905 SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [R]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa5a0c601f0831899186e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La cour condamne donc M. et Mme [P] solidairement à payer ces sommes à la société Carrefour banque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa5a2c601f08318991870

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte du 27 juillet 2020, la société Carrefour banque a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay Centre Cial GRAND MAINE 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés (ci-après " la société Carrefour Hypermarchés ") demande l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2021 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397ca8da90185712ea2ad

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CARREFOUR HYPERMARCHES sous l'enseigne CARREFOUR [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lucile MONTY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca2b76640886b9a72682

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

05000 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 22 mars 2010, déposée le même jour au greffe des procédures particulières de la cour DEMANDERESSES À LA REQUÊTE SA CARREFOUR

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e9

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 9715 Mademoiselle [K] [Z] de nationalité

Source officielle

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