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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e9785bbe450008b2cd27

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI - [U] BAUJET [Adresse 2] liqudateur judiciaire de la SARL RIVE DROITE DIESEL non représentée INTERVENANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e12

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 avril 2000, Monsieur Christophe X... a acquis de Monsieur Michel Y..., pour le prix de 35 000 F, un véhicule d'occasion de marque VOLVO, type break turbo diesel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163ee7c3ae8501efbbc535d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

titulaire de la marque TANAKAN, déposée le 9 septembre 1993 sous le n 1 248 945 et renouvelée le 10 octobre 2003, pour désigner les "produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a condamné la société 3I Capital à payer à la société ZV Holding la somme de 3 000 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2014 et la c

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

633fc3a9e633183e2ee17d47

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O]] s'est plus récemment improvisé coach en nutrition et diététique au mépris de tous les codes déontologiques qu'un enseignant digne de ce nom se doit de respecter.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc4288d9fce6664b34e41d

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Marine, Sas, spécialisée dans la réparation des moteurs diesels et des systèmes de propulsion et d'hydraulique de bateaux, moyennant le prix de 469500 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

d'opérateur de fabrication, niveau 2, échelon 1, salaire brut mensuel de 1439, 61 ¿, Convention Collective des Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

La société Laboratoires Ineldea est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restituti

Résumé IA — à vérifier
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [H], salarié intérimaire de la SASU [2] (la société) en tant que conducteur engins, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L4-L5 opérée le 08/02/2021'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85307

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

FAITS ET PROCEDURE : La société BENEDICTINE DISTILLERIE DE LA LIQUEUR DE L'ANCIENNE ABBAYE DE FECAMP, ci-après BENEDICTINE, est propriétaire de plusieurs marques pour distinguer les produits qu'elle élabore

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e75788b510604f5bc1cc1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort de cette analyse que vous avez été exposé de manière certaine aux fumées diesel, à la silice, et aux HAP entre 1976 et 1981, et ce, avec les fréquences d'expositions respectives suivantes :

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'immatriculation et le numéro de série sont inconnus dans la base de données Renault et la seconde fait part d'un problème au niveau de l'énergie moteur, qui est alimenté avec du carburant de type diesel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163bf1f3aeb4b683cf412ef

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

consorts [Z] et un bail sous seing privé a été signé le 12 février 2007 entre la société Labati et la sarl [Z] corporation en cours de formation, le bail étant consenti pour une activité de restauration diététique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

moteur de marque Cummins installé par la société Clerivet Marine sur son chalutier "Digny", la société Arcoma a fait assigner devant le juge des référés commerciaux de Saint-Malo la société Cummins Diesel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf0cdc6046d47946045

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

E], à compter du même jour, en qualité d'assistante commerciale planning facturation, statut [3], position 3.2, coefficient 400 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (dite

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CA

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La longueur de l'arrêt paraît nettement disproportionnée compte tenu de la lésion initiale décrite, savoir une fracture de l'extrémité distale du radius gauche, après chute de sa hauteur, sans notion de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954cb5afe5adfff28930

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le bilan lésionnel est repris dans L'IRM de l'épaule droite du 21 avril 2016 qui mentionne une tendinopathie des fibres distales et antérieures du tendon supra épineux et des fibres superficielles du tendon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

secondaire avec injonction en fonction de l'évolution clinique », - un avis médical du docteur [I] du 22 septembre 2015 constatant un « bilan IRM pratiquement normal, minime hypersignal de la portion distale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cbc51457d0f882de27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'expertise du 17 avril 2018, l'existence de 'lésions dégénératives intéressant plus particulièrement le compartiment fémoro-tibial médial, une lésion proximale du LLI avec dégénérescence kystique du tendon distal

Source officielle

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