[M] né le 15 mai 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [G] [H] épouse [M] née le 11 février 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Dominique

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2012.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX   , avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Federhis (Domino Federhis) après être devenue l'une des filiales du groupe Domino en 2013, exerce son activité par le biais de plusieurs agences implantées en Rhône-Alpes au nombre desquelles figurait

Dominique A... et Virginie X... se sont mariés le 10 juillet 1998 à Lesquin et deux enfants sont issus de leur union : Alexandre né le 14 juin 1994 et Agathe née le 12 octobre 1999.

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785

rendu(e) le 02 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

CAMOZZI BATIMENTC/Patrick BUROSCorinne X... épouse BUROSSMABTP S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T.

Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE. -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. -signé par M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X...

Il rappelle avoir acquis de Dominique B... la totalité de la créance de 6. 000. 000 FCFP.

C/ Mme Dominique, Martine Y... épouse X... J. P/ E.

PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick

-Condamne Monsieur Patrick X... aux entiers dépens de l'instance. Cette décision a été frappée d'appel par Monsieur X... le 27 avril 2017.

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ...

No 11/ 01157 AFFAIRE : Me Patrick X...- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ...

LAMARRE, avocat plaidant au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 28 Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Patrick LAMARRE

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