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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349006d63d497adffda42b8
11 octobre 2022
caractère urgent, inévitable, et indispensable des licenciements pour les motifs ci-après reproduits : ATTENDU que ces licenciements sont inévitables car il n'est pas possible d'envisager dans le cadre dune
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
[Y] en retenant l'existence dune contestation sérieuse concernant son droit à indemnisation. Aux termes d'un rapport dressé le 22 mai 2017, l'expert a estimé que l'état de santé de M.
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2797
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet dune mesure discriminatoire, directe ou
4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
L'appelante fait, par ailleurs, état de l'arrachage d'arbres en limite de propriété par les propriétaires du fonds voisin, décision selon elle de nature à modifier la structure même du terrain constitué d'une dune
1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
Il a estimé qu'il s'agissait dune infection nosocomiale contractée à la clinique de [Localité 3] dans des conditions non imputables à faute. Il a évalué le préjudice de M. [N] et de Mme [N].
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
Selon la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence applicable, vous êtes tenu de respecter un préavis dune durée de 1 mois qui débutera à la date
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b13b
2 juillet 2025
doit être indemnisé sans perte ni profit pour la victime, eu égard à son seul besoin, sans que celle-ci ait à justifier avoir effectivement engagé une telle aide, peu important qu'elle ait bénéficié dune
2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
cour souligne), constitue un simple rappel du débiteur de la taxe et ne signifie pas qu'il faut multiplier les amendes par le nombre d'assujettis, -le législateur aurait dans ce cas évoqué la notion dune
1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
Qualiconsult, chargée dune mission de contrôle technique, - la S.A.S. EPC Atlantique, assurée auprès des MMA, titulaire du lot gros-oeuvre.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
d'alarme, la réfection de l'électricité, de la plomberie, l'installation d'un chauffage central, la réfection des murs de la maison, l'installation d'une VMC, la pose de blocs de pierre aux pieds de la dune
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
interdiction de la profession d'intermédiaire en opérations de banques et usage de dénomination de nature à créer la confusion avec un établissement de crédit, faits commis en 1998 et 1999, ce qui atteste dune
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 février 2014 *** Dans le cadre d'une opération de construction d'une résidence située en rive de la dune de mer [Adresse 46] comportant un sous-sol à usage de parking
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30f
24 janvier 2017
la société Foncia Groupe, qui a créé le réseau de franchise Foncia dans le seul but d'accéder à de nouveaux territoires sur lesquels elle ne pouvait pas implanter des succursales, faute de disposer dune
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Pôle 2 - Chambre 3
5fd98e2ffea0e97f04e293a9
13 janvier 2020
[O] à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une rhizarthrose préexistante gauche, sans manifestation externe jusqu'alors et qui a fait l'objet dune décompensation
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
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