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479 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349006d63d497adffda42b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

caractère urgent, inévitable, et indispensable des licenciements pour les motifs ci-après reproduits : ATTENDU que ces licenciements sont inévitables car il n'est pas possible d'envisager dans le cadre dune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] en retenant l'existence dune contestation sérieuse concernant son droit à indemnisation. Aux termes d'un rapport dressé le 22 mai 2017, l'expert a estimé que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2797

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet dune mesure discriminatoire, directe ou

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9640d41e0057d43e736

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'appelante fait, par ailleurs, état de l'arrachage d'arbres en limite de propriété par les propriétaires du fonds voisin, décision selon elle de nature à modifier la structure même du terrain constitué d'une dune

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a estimé qu'il s'agissait dune infection nosocomiale contractée à la clinique de [Localité 3] dans des conditions non imputables à faute. Il a évalué le préjudice de M. [N] et de Mme [N].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence applicable, vous êtes tenu de respecter un préavis dune durée de 1 mois qui débutera à la date

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b13b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

doit être indemnisé sans perte ni profit pour la victime, eu égard à son seul besoin, sans que celle-ci ait à justifier avoir effectivement engagé une telle aide, peu important qu'elle ait bénéficié dune

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

cour souligne), constitue un simple rappel du débiteur de la taxe et ne signifie pas qu'il faut multiplier les amendes par le nombre d'assujettis, -le législateur aurait dans ce cas évoqué la notion dune

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Qualiconsult, chargée dune mission de contrôle technique, - la S.A.S. EPC Atlantique, assurée auprès des MMA, titulaire du lot gros-oeuvre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

d'alarme, la réfection de l'électricité, de la plomberie, l'installation d'un chauffage central, la réfection des murs de la maison, l'installation d'une VMC, la pose de blocs de pierre aux pieds de la dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

interdiction de la profession d'intermédiaire en opérations de banques et usage de dénomination de nature à créer la confusion avec un établissement de crédit, faits commis en 1998 et 1999, ce qui atteste dune

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 février 2014 *** Dans le cadre d'une opération de construction d'une résidence située en rive de la dune de mer [Adresse 46] comportant un sous-sol à usage de parking

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

la société Foncia Groupe, qui a créé le réseau de franchise Foncia dans le seul but d'accéder à de nouveaux territoires sur lesquels elle ne pouvait pas implanter des succursales, faute de disposer dune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

[O] à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une rhizarthrose préexistante gauche, sans manifestation externe jusqu'alors et qui a fait l'objet dune décompensation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle

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