Nous avons également entendu le personnel qui a confirmé que vous vendiez également de la ferraille et des candélabres.

B... de Ferradou 31700 BLAGNAC Assistée de Me THALAMAS avocat au barreau de TOULOUSE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE A...

Cette intervention s'est compliquée d'une lésion du nerf fémoro-cutané gauche, à l'origine de douleurs qui ont persisté malgré une neurolyse réalisée le 2 novembre 2015. M.

RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me René BARTHOMEUF, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me PENANT, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER

le 24 Février 1951 à LYON (69003) ... 07270 BOUCIEU LE ROI représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER

FERRARO, A. CLERC ET J.

AMEC FOSTER WHEELER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/07/205 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

DBVM-V-B7G-LIEB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET FERRARO

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES C/ PROCUREURE GENERALE Société MUNIER SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roger FERRARI

FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 23 août 2021, la société Modena Sport s'est engagée à vendre à la société Luimex International GMBH (de droit allemand) un véhicule d'occasion de marque Ferrari

RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Audrey FERRERO

Madame [A] [N] épouse [WH] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Maître Pascal FERRARIS

liquidateur à la liquidation judiciaire de M.FAVROT 15 rue des Payens 49400 SAUMUR représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

la Cour assistés de Maître BONS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

° 21BX00201 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20201 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Vinovalie, représentée par Me Ferrari

particulier recueillir les déclarations de toutes personnes informées, en présence des parties ou elles dûment convoquées, en leurs observations et explications et y répondre ; - juger que l'expert se fera

FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

23 OCTOBRE 2015 N° 2015/678 Rôle N° 14/04672 [E] [F] C/ Société AXA FRANCE VIE - AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

N° 11/16330 [O] [R] C/ M° [T], Liquidateur judiciaire de la SARL REFREGERATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AGS CGEA IDF EST Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO

320 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement de l'article D.441-5 du code de commerce, - ordonné la capitalisation des intérêts, - donné acte à la société Bail Actea de ce qu'elle fera