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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
16 avril 2025
[M] [W] et le SASP [Localité 4] Foot 63.
Source officielle1re Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b1
20 septembre 2012
20 septembre 2012
* Vu l'appel le 19 janvier 2011 par Foot Locker de ce dernier jugement.
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a statué comme suit : - CONSTATE que la SCI Fort Diamant Down Town, la SCI Fort Diamant Uptown, M.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OMB 5 FOOT C/ S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de faire droit à sa demande tendant à la suppression du tracé des pistes de défense de la forêt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par arrêté du 29 mai 2020, la maire de Cisternes-la-Forêt, agissant au nom de l'Etat, a de nouveau refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B aux fins de délivrance du permis de construire sollicité sont irrecevables ; - en raison du risque d'incendie de forêt auquel est exposé le terrain d'assiette du projet, lequel se situe en zone d'aléa
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
Le 20 avril 2006, Monsieur [Y] [B], gérant de la SARL VAL FOOT, d'une part, et, Madame [S] [M] épouse [B], associée, d'autre part, se sont portés caution solidaire des engagements de la SARL VAL FOOT au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
conformité du cabanon, à savoir sa démolition, dès lors qu'il est classé en zone agricole par le plan local d'urbanisme, en zone d'appellation contrôlée Côtes du Rhône, et en zone non urbaine à aléa fort
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983029
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ESPACE FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Source officielleChambre 2 A
653ca60183c9498318209c47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'une servitude de passage à pied et avec des véhicules dans la forêt domaniale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A aux postes proposés par l'Office national des forêts, le directeur territorial de l'Office national des forêts l'a alors maintenu en disponibilité d'office pour raison de santé à titre transitoire en
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
Vu l'appel interjeté par l'EPIC Office National des Forêts, le 7 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce simple pouvoir d'adapter spécifiquement les prévisions du SDGC au sein des forêts domaniales pour y assurer un équilibre «'forêt-gibier'» est ainsi encadré.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079858
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'absence de lien de subordination entre la SELARL Clinique Vétérinaire de l'Outre Forêt et M.
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0fe06cdb12fd6a3e5c
17 mars 2016
17 mars 2016
9 juillet 2014 N° 996 FS-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mars 2016 APPELANTE : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Source officielleChambre 1-2
5ffc7ee28f55e255f3f43985
7 janvier 2021
7 janvier 2021
, à savoir : - N° de coffre-fort : 30077 04900 060 070, - N° de coffre-fort : 30077 04900 056 013, - N° de coffre-fort : 30077 04900 061 071, - N° de coffre-fort : 30077 04900 013 021.
Source officiellePage 24 sur 1685