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809 résultats pour « Géraldine PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d9d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333c9f74a27a178b8430f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Rôle N° 10/02366 [M] [C] épouse [F] C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

14e chambre

6031e73f24fe80209b32d3c4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Me Géraldine Y...

Source officielle
CA

4e chambre

5fdc3fd356e15463a81d4efb

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2018 N° RG 16/08085 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCTY AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ Mme Géraldine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

barreau de LILLE SAS ALLOPNEUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b0423bcaf505db6966b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Mme [F] [E] née [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine

Source officielle
CA

Chambre 1-10

66ff8588a4ff9ec259c094a5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f384d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 ; Représentant: Me Philippe FEITUSSI de la AARPI DWF, avocat au barreau de Paris, substitué pour l'audience par Me Géraldine

Source officielle
CA

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Il évoque en outre une perte de masse musculaire d'environ huit kilos. Il sollicite la somme de 5 000 euros à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc438bfa647f675b278b24

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

SELARL VEBER ASSOCIES, substituée par Me Virginie DUBOC, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

[K] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 353 INTIMEE SA BESIX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

118-130 Avenue Jean Jaures 75019 PARIS représentée par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 69 substitué par Me Nathalie RENARD, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Me Gérald

Source officielle
CA

18e Chambre

6033b7b20719a66b15bce38f

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2017 N° 2017/ 209 CB Rôle N° 15/02724 [E] [O] C/ SAS REX ROTARY Grosse délivrée le : à : Me Gérald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfed

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Attendu que le rapport d'expertise du Dr Gérald C..., effectué unilatéralement à titre privé par la victime, ne saurait davantage sérieusement contredire les conclusions motivées du rapport d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa638cdc6046d4793118b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral et Madame Géraldine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d67326

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bc

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

que le chiffre d'affaires réalisé par ITM et LUXE LINE était insuffisant, alors qu'en dépit du contexte économique et politique en Ukraine, ITM et LUXE LINE est parvenu à accroître notoirement la pénétration

Source officielle

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