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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d9d
23 janvier 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
Rôle N° 10/02366 [M] [C] épouse [F] C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
14e chambre
6031e73f24fe80209b32d3c4
7 juin 2018
Me Géraldine Y...
4e chambre
5fdc3fd356e15463a81d4efb
10 décembre 2018
° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2018 N° RG 16/08085 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCTY AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ Mme Géraldine
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246c6
16 avril 2015
barreau de LILLE SAS ALLOPNEUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine
2ème chambre A
69f2e989cdc6046d470cfef4
29 avril 2026
plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
6618cf0c7935f50008be42c5
11 avril 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e7
[E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Mme [F] [E] née [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine
Chambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 ; Représentant: Me Philippe FEITUSSI de la AARPI DWF, avocat au barreau de Paris, substitué pour l'audience par Me Géraldine
5e Chambre
60326ea28dde3fa31d390ef3
1 février 2018
Il évoque en outre une perte de masse musculaire d'environ huit kilos. Il sollicite la somme de 5 000 euros à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE C
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7 décembre 2018
SELARL VEBER ASSOCIES, substituée par Me Virginie DUBOC, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
[K] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 353 INTIMEE SA BESIX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
118-130 Avenue Jean Jaures 75019 PARIS représentée par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 69 substitué par Me Nathalie RENARD, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Me Gérald
18e Chambre
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14 avril 2017
Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2017 N° 2017/ 209 CB Rôle N° 15/02724 [E] [O] C/ SAS REX ROTARY Grosse délivrée le : à : Me Gérald
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
Attendu que le rapport d'expertise du Dr Gérald C..., effectué unilatéralement à titre privé par la victime, ne saurait davantage sérieusement contredire les conclusions motivées du rapport d'expertise
Chambre 1-6
696aa638cdc6046d4793118b
15 janvier 2026
l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral et Madame Géraldine
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
que le chiffre d'affaires réalisé par ITM et LUXE LINE était insuffisant, alors qu'en dépit du contexte économique et politique en Ukraine, ITM et LUXE LINE est parvenu à accroître notoirement la pénétration
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