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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2025
S'gissant de l'atteinte à sa position hiérarchique, le salarié démontre qu'à deux reprises au moins, il n'a pas été averti des décisions ( une RH, l'autre en matière de travaux), prises par la direction
Pôle 1 - Chambre 2
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7 décembre 2011
E] [L] ou est-il retourné chez lui chercher un couteau ' Toujours est-il que le quinquagénaire, mortellement frappé de plusieurs coups, est découvert quelques minutes plus tard par son propre fils, gisant
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d042
18 décembre 2008
L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND
1ère Chambre
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2 mai 2023
- ils expliquent que leur voisine Mme [K] les a agressés violemment, donnantdes coups de pied et des coups de poing au visage de Mme [Z], lui cassant ses lunettes au passage, griffant et giflant M.
Chambre civile Section 2
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5 octobre 2022
Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
Pôle 4 - Chambre 11
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13 avril 2023
[P] [I] et assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), a été retrouvé, après le démarrage du véhicule, gisant sur la chaussée et présentant un grave traumatisme crânien
Chambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c6
7 juillet 2022
Les photos produites aux débats par la SARL AVRCI démontrent que ces affaires n'ont pas été jetées pêle mêle, gisant sur le parking mais au contraire qu'elles étaient entreposées de manière correcte par
6628a177b2cb67000826a54b
23 avril 2024
INTIMÉE : IDENTITES MUTUELLE , représentée par ses représentaux légaux, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Caroline GIMAT
64b8d0b7a5d4a205dbc5ce20
19 juillet 2023
du mur sous les tuiles, en vue de collecter les eaux de ruissellement de la pluie provenant de la toiture, raccordé à un tuyau en PVC, lequel traverse le mur maçonné de la façade pour s'évacuer en giclant
Chambre sociale
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18 janvier 2023
taillis' ainsi que l'expert foncier Dutheil la qualifie en mars 2021, l'emploi de ce vocable démontrant par lui-même que cette nature de taillis ne remonte pas à l'origine du bail ; - qu'un arbre mort gisant
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
[Z] [G] né le 17 Octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine REDARES de la SELARL RS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Sarah GIGANTE
Sociale E salle 4
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il aurait éprouvé un sentiment d'angoisse en se rendant à son travail ; que ces accusations sont complétées par la communication de la photographie d'un tiroir de rangement contenant des médicaments gisant
Pôle 6 - Chambre 6
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30 juin 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Monsieur Jean-Jacques GILLAND
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6 novembre 2008
L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND
Chambre 1-6
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6 juin 2019
[U] [J] a expliqué à l'enquêteur qu'il n'avait pas été témoin de l'accident mais qu'il avait retrouvé la victime gisant par terre. Il lui a demandé de se présenter le lendemain pour audition. M.
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
D a été découvert décédé gisant au sol, face contre terre, dans la chambre d'isolement thérapeutique du centre hospitalier Paul Guiraud.
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
maltraitance ; - que le règlement intérieur et une charte de bientraitance affichée au sein de l'établissement proscrivent les comportements maltraitants à l'égard des résidents ; - que Mme [E], en giflant
6253cb0cbd3db21cbdd8cbda
5 novembre 2008
Madame Odile X...apporte la preuve de ce qu'elle s'est déplacée à Gimont (32) dans le cadre de son travail ; les demandes qu'elle forme au titre du remboursement de ses frais kilométriques sont, donc,
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6 avril 2023
de la procédure Le 12 avril 2011, la société ACK Forankra, spécialisée dans la conception, la fabrication et l'assemblage de matériels d'arrimage et de transfert de charge, a commandé à la société Giant
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3 septembre 2025
D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 juin 2025, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
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