des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Madame Anne-Marie GRIVEL

de déduire la main-d''uvre directe redéployée sur d'autres projets, alors même qu'en l'espèce, la société Camelin a utilisé pour conquérir de nouveaux marchés les outils de production de la société Gradel

03395 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JDK5 PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT Me Isabelle GRAVEY

[K] [G] ayant droit de Monsieur [W] [G] et en son nom personnel née le [Date naissance 1] 1954 de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître RODRIGUES de la SCP GRAVELLIER

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées ,devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

et enfoncés sous les trains des chenilles ; qu'il relève qu'aucune terre végétale n'est stockée à proximité, excluant ainsi que le décapage des terres cultivables ait été réalisé avant l'apport des gravats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03749 APPELANTS Monsieur Dominique X... et Madame Christine Y... épouse X... ... 34790 GRABELS

GAN ASSURANCES IARD [Adresse 8] appelante selon déclaration d'appel du 21 avril 2021 Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau

L'ensemble de ces faits sont d'autant plus graves que vous avez été d'ores et déjà mis en garde à deux reprises dans le cadre des procédures disciplinaires que nous avions engagées à votre encontre les

GREEN VALLEY demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Jeanne RENIER, avocat au

Il ne démontre notamment pas l'affectation au paiement de la dette de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier appartenant au groupement foncier agricole Château de la Gravette, débiteur principal

paritaire de PARIS RG n° 11/07723 APPELANTE Madame [N] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 substitué par Me Patrick LEROYER-GRAVET

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

Le 18 février il a été licencié pour faute grave, la SARL l'Amaryllis lui reprochant d'avoir refuser d'assister une patiente en fin de vie dans la nuit du 30 au 31 janvier 2013 en lui tenant des propos