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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et Madame l'avocat général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 octobre 2009, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d9
25 mai 2010
25 mai 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, et l'avocat de l'intimé devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb860
11 février 2010
11 février 2010
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d81c25a97f0381f4d9c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2014, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f3
8 avril 2014
8 avril 2014
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2014, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6
4 juin 2019
4 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
30 mai 2012
Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00791 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e1
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [L] [C] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RENNES Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES ET : Madame [I] [S] née le 27 Avril 2001 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
. **** APPELANTES : Madame [N] [U] née le 23 Mai 1937 à [Localité 11] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [F] [Z] épouse [L] née le 15 avril 1968 à [Localité 3] (Turquie) [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Isabelle GUILLOU
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
postulant Rep/assistant : Me BERTHAULT, avocat plaidant INTIMÉES : Madame [B] [K] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : SCP GUILLOU
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Mickaël Didier Henri Z... ... 35210 MONTAUTOUR représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04446_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'administration de communiquer une copie des données personnelles figurant sur l'application de gestion des dossiers
Source officiellePage 24 sur 157