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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6036b6139510cd56c7c2a360
10 septembre 2015
10 septembre 2015
auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments, par lesquelles la SA BNP PARIBAS SUISSE, intimée, demande à la cour de : - déclarer mal fondés Monsieur [X] [K] et Madame [J] GUTIERREZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 01727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles Guy Fernand
Source officielleCour d'Appel
ément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X... poursuitc/Monsieur Y
6253c8b9bd3db21cbdd8613b
13 mars 2002
13 mars 2002
C/ Fernand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Fernand Y... C/ E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Fernando Y... ont vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Maria Fernanda Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
REASEGUROS C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ
Source officielleChambre 1-9
696aa841cdc6046d47934171
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
FLUNCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e87
17 juillet 2025
17 juillet 2025
GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
10 juin 2008
10 juin 2008
Madame Fernande B... veuve A... ...-53370 ST PIERRE DES NIDS régulièrement convoqués, non comparants représentés par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No RG : 05 / 01020 Jugement (No 2004 / 315) rendu le 06 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF / CD APPELANT Monsieur Fernand
Source officielleRétentions
659e46ab5537980008847252
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Simon FERNANDEZ, interprète, Monsieur [R] [X] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience
Source officiellePage 24 sur 131