CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88797
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Philippe TIERSEN d'un jugement prononcé le 13 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Lannoy qui, statuant sur les demandes
6253c9a0bd3db21cbdd88d73
HACHID, greffier lors du prononcéFaits et procédure;De 1991 à 1997, la société FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE a acquitté la C.S.G. et, à compter du 1er janvier 1996, la C.R.D.S. sur les salaires de
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a3
24 avril 2012
APPELANTE : SARL EXCLUSIF & CO représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Désiré 69001 LYON 01 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jallal HAMANI
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6610
5 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52020 APPELANTE Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570, avocat postulant et plaidant
6610e5ec74ef9f00086f6612
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52019 APPELANTE Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570, avocat postulant et plaidant
6253c870bd3db21cbdd8547b
8 mars 2001
HACHID faisant fonction de greffier aux débats.
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
Y... par Maîtres CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistés de Maître HAMANI YEKKLN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMES : Monsieur et Madame X... ET Z...
CHAMBRE 8 SECTION 3
616361d6c983b818eb76d347
29 avril 2010
MER REF : CC/VC APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] MAROC demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me HAMANI
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
SCP LE PASTEUR- CAMASSEL, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Monsieur HALLARD
Juge des référés
ORCA_24PA02355_20250731
31 juillet 2025
B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 9 juillet 2021 et 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler,
6253c8adbd3db21cbdd85ece
18 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA POSTE DE LA MAYENNE 41 rue Crossardière BP 1529 53015 LAVAL CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Dominique HAMARD, avocat au
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
Hamadi et de C...Zulika Intérimaire Célibataire De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
6253cb86bd3db21cbdd8db18
4 avril 2011
né le 22 Août 1973 à HAMADI ZARZIS (TUNISIE) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Julien MICHAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
Hammadi A... pris en sa qualité de frère de la victime ... 30128 GARONS ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Boujemah A...
Référés
69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
15 avril 2026
assignation du 13 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald
Chambre 1-7
69f1a39acdc6046d47eea1c3
28 avril 2026
Monsieur [F] [M] tous représentés par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole DAUX-HARAND
RETENTIONS
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a4
9 octobre 2025
LES MANDATAIRES, représentée par Maitre Hamida RADHOUANI, Mandataire ad litem de la Société SUD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence DONATO de la SELARL ARTEMISE AVOCAT, avocat
6253c978bd3db21cbdd886d7
HACHID, greffier lors du prononcéMichel X... a travaillé pour le compte de la société EDF de mars 1982 à 2005 en qualité de : - de chaudronnier ouvrier professionnel puis de chef ouvrier, au sein de la
6253c97dbd3db21cbdd88794
HACHID, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Fabrice X... d'un jugement prononcé le 29 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Lannoy qui, statuant sur les demandes
Page 24 sur 33