B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

n°13/00444 Arrêt du 22 février 2023 - cour d'appel de Paris - RG n° 18/28211 Arrêt du 19 Décembre 2024 -Cour de Cassation de [Localité 1] REQUERANT A LA SAISINE SDC DOMAINE DE LA FERME DES HARAS

Alain de Kermerchou, magistrat, - rejeté la demande de restitution de [S] et [H] [P] des bulletins de paie de [H] [P] et du certificat d'immatriculation du tracteur de collection de marque Massey Harris

[D] ET ASSOCIES C/ [G] [X] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Hanna REZAIGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du

BOLLENGIER - STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 495 INTIMÉE Société TRADCORP ME FZ LLC, société de droit des EAU et de RAK FTZ Ayant son siège social : PO Box 31291 Al Jazeera Al-Hamra

Jean-philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

ces exploitations et entreprises, soient l'une des suivantes : - (1 de L722-1) Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras

liste d'aptitude de 2009 à 2013 pour les seules mentions le concernant ainsi que de la correspondance de la direction générale de l'administration relative aux instructions données au directeur des Haras

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJK Vu le recours formé par : Madame [F] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hanna

Madame [I] [F] Appelante : Madame [I] [F], née le 13 Janvier 2007 à PARIS (75012), de nationalité française, étudiante, [Adresse 1], Prague [Adresse 2], République Tchèque, représentée par Me William HABA

la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hadda

APPELANTE représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] (Devenu majeur le 15/12/2015) INTIME assisté par Me Yacine HAKKAR

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

DU TILHET Lieudit Tilhet 40290 HABAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP F. PIAULT / M.

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SELARL HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEE : SAS LES PRES D'HENRI agissant

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SELARL Ahmed HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : Madame Gisèle B...

déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du