CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

Résumé IA — à vérifier

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e14

Appel

24 novembre 2017

, à usage de boulangerie, comprenant : - un bâtiment principal . au rez-de-chaussée : cuisine, séjour, chaufferie, buanderie, local commercial, réserve, WC, . à l'étage : trois chambres, salle de bains

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

Ahmed X..., d'une arthrose antérieure et d'une cure de hernie ombilicale en 1986 et en a tenu compte dans son rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

HERVE THERMIQUE, S. A.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

60372db92e21be08d49c1484

Appel

26 mai 2015

L'adjudicataire n'a pas payé le prix et la banque Hervé Créditerme a poursuivi la vente sur fol enchère.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da2

Appel

22 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [G], né le 30 juin 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF

Source officielle

Sécurité sociale

61631227615c943a65e043b9

Appel

24 janvier 2012

HERVÉ THERMIQUE. Le jugement entrepris doit être infirmé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9f

Appel

10 novembre 2015

Hervé Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab2

Appel

13 septembre 2012

C/ Patrice Y..., Hervé X... Chantal Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94235

Appel

25 octobre 2018

Le 31 mars 2016, Hervé Y... a demandé que son père soit convoqué à une audience de conciliation devant le juge des saisies des rémunérations du tribunal d'instance d'Orléans afin d'obtenir paiement de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217b

Appel

19 mars 2015

Hervé A..., assurée auprès de la compagnie MACIF Provence Méditerranée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f106

Appel

20 février 2012

Hervé René X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ee

Appel

27 janvier 2005

BOULAN KOERFER PERRAULT, au préjudice de Hervé X..., débouté ce dernier de ses autres demandes et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.

Source officielle

Chambre 3 A

630da8022e9b4e4f138a00ad

Appel

29 août 2022

Bassin Potassique aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

[K] [U] et Mme [O] [H] du surplus de leurs demandes indemnitaires formées à l'encontre de la S.A.R.L Les Toitures du Bassin, Débouté M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab9

Appel

13 septembre 2012

né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00869_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention

Source officielle

Page 24 sur 1218

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

Créations

BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/01/2026

Voir →

Créations

BAZIN, Hervé, Raymond, André

SIREN 100159946Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

Voir →

Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

09/11/2025

Voir →

Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

14/02/2025

Voir →

Créations

BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique

SIREN 523014264Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/05/2023

Voir →

24 354 résultats pour « Hervé-Bazin »

Annonces BODACC18 résultats

24 354 résultats pour « Hervé-Bazin »