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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d89ec9cdc6046d47bcdb0a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DESISTEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMZA Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] rendue le 20 mars 2026 APPELANTE INTIMES

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a1e69e4cdc6046d47cb3227

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Intimée la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962773 Représentant : Me Marie-Caroline SEUVIC-CONROY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

MOULIN DE GRENIER [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d745b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[H] [P], -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -débouter les intimés en leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc02a34f785826d67c6c1f

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

APPELANTE Madame [C] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la référence Stonewwod de l'intimée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

789 791 464 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La somme de 3.954,93 euros doit être effectivement portée au débit de l'intimée. 73.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de justice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

avocat au barreau de LYON Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] PORTUGAL représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par message rpva du 14 octobre 2025, le conseil de l'appelant a indiqué ne pas avoir reçu les conclusions de l'intimée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

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CA

Chambre civile Section 2

6a210e00cdc6046d4709a331

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS DE LA DECISION Les deux intimés concluent à la caducité de la déclaration d'appel interjetée par M.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Enfin, elle précise que contrairement à ce qu'affirment les intimés, l'avis de classement du parquet est sans incidence.

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CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

numéro 2025-008014 du 06/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd59b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [O] par voie électronique le 15 janvier 2025; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 5] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd597

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [F] par voie électronique le 15 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] par voie électronique le 14 février 2025 ; Vu la constitution d'intimé

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd599

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] [U] par voie électronique le 15 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 6] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé

Source officielle