2014 du médecin traitant de la majeure protégée et de l'avis de l'APASE, selon un rapport du tuteur du 31 Juillet 2014 adressé à la cour.

Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet

[E] [X], lequel devra le reprendre à ses frais au lieu indiqué par M. [H] [S] et moyennant un délai de prévenance de sept jours, - condamné M. [E] [X] à verser à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme H, MM. A, Mme C, Mme C K et M.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller.

[O] [J] le 26 juin 2024 et reçu à la Cour d'Appel le 26 juin 2024, Vu la présence de Me Justine FAGES, avocat de M.

Par ordonnance en date du 12 juillet 2010, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise.

français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZE5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE

Blessé à la tête , et consolidé le 8 juin 1998 , il s'est vu attribuer une rente basée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 50% .

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Juillet

Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 juin

. ; Attendu que suite à la séparation des parents une enquête sociale a été ordonnée par jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Guéret en date du 2 juillet 2008 ;

30 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par