B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 18 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 18 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

C, né le 27 décembre 1992, et Mme A, née le 17 décembre 2000, ressortissants kosovars, sont entrés en France le 26 août 2021, selon leurs déclarations.

concubinage avec une ressortissante française avec laquelle un mariage est projeté, que ce mariage est différé dans l'attente du divorce de celle-ci, et qu'il n'a pour seul membre de sa famille au Kosovo

A, ressortissant kosovar né le 21 juin 1988, est entré en France le 24 juin 2019, selon ses déclarations.

-Le véhicule était administrativement reconnu comme vendable et assurable au moment de la formation du contrat. -L'assureur n'a commis aucune erreur de fait.

de l'ensemble immobilier par la SEDA puis sa revente constituaient un abus de droit car elle dissimulait une vente directe entre les sociétés MJ industrie et Firence, et, d'autre part, que la valeur vénale

L'expert a retenu en définitive une valeur vénale de 335 000 €. La sous-estimation très importante du prix de vente au regard de la valeur vénale est donc établie.

Pour tenir compte de la construction d'une seconde maison en 2014 réduisant la superficie du terrain, elle a retenu une valeur vénale de 815 800 euros au titre des années 2014 à 2016.

Toutefois, la commune de Vendays-Montalivet fait valoir que depuis l'obtention des permis de construire, M.A ne s'est livré à aucune activité agricole d'élevage et produit deux procès-verbaux dressés par

opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories A, B et C ; 2) le procès-verbal

L'administration a notamment corrigé les abattements appliqués sur la valeur vénale des biens immobiliers déclarés par Mme [V] et réintégré à l'actif imposable de l'lSF, les comptes courants d'associés

L'administration a notamment corrigé les abattements appliqués sur la valeur vénale des biens immobiliers déclarés par Mme [S] et réintégré à l'actif imposable de l'lSF, les comptes courants d'associés

de prix apparente qui leur aurait été consentie compte tenu des taux de commissions pratiqués dans ce domaine (qui sont de l'ordre de 20 %) ; le service vérificateur a cru devoir calculer la valeur vénale

octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Graveson à réparer les troubles de jouissance et la perte de valeur vénale

Sur la somme réclamée, elle se fonde sur l'estimation de la valeur vénale du fonds de commerce réalisée par un expert immobilier qui s'est rapprochée d'AVIVA.

Par un jugement n° 2203249 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme C la somme de 51 250 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

un jugement n° 2203250 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 107 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

un jugement n° 2203256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 185 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

B la somme de 142 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale de sa propriété et des troubles dans ses conditions d'existence, et une somme de 36 000 euros, sauf à prendre