TRIBOT-LASPIERE F. GIROT J. ROBERT Greffier lors des débats: P. MARENGO Débats: X... l'audience publique du 28 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Cette exploitation dotée de bâtiments d'habitation et d'exploitation corrects, d'une capacité de production laitière satisfaisante conviendrait à une installation dans un secteur où la demande est très

les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour, Monsieur GRANGER, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE

du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE

du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Avril 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur DE SEQUEIRA, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller

à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur BERTRAND et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller

m², en lieu et place d’un ancien hangar d’une surface de 800 m² qui avait été construit, sur deux niveaux, dans les années 1960, afin d’y accueillir, dans le cadre de l’activité d’élevage de vaches laitières

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (Earl) du Quinquis exerce une activité d’élevage de vaches laitières à Saint-Aignan (Morbihan).

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

PICOVSCHI, avocat au barera de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [I] [B] [W] épouse [V] née le 05 Février 1934 à [Localité 4] (52) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine LARRIERE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE