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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 504 172 701, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LECONTE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e7
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 2] représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Boulevard Vaugirard-75015 PARIS 15- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50-56, rue de la Procession-75015 PARIS représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7a
20 janvier 2017
20 janvier 2017
La mention au dispositif du jugement qu'il était rendu en premier ressort confrontée aux informations contenues dans la notification du jugement levait toute ambiguïté sur le délai pour interjeter appel
Source officielle1ère Chambre section B
633fc2cce633183e2ee178a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Statuant sur l'appel formé par : Madame [P] [X] [B] [K] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisée au [6] Représentée par Me Levan
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f56
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Leconte - Portes de Fer - 98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC
633e6fd2f8faf13e2e973c82
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI BORDEAUX BONNAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
appartenant aux vendeurs et portant le n°32 du quai d'Azur, la partie d'immeuble présentement vendue a une façade de 10 mètres 90 centimètres et une profondeur de 16 mètres 50 centimètres comprenant au levant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
17 avril 2024
[M] l'aurait alors plaqué contre le mur en levant le poing, mouvement que M. [W] a arrêté en lui demandant de sortir ; c'est après le déjeuner que M. [M] l'a retrouvé sur le practice et l'a frappé.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
la salle de stockage, vous êtes allé au devant de lui, mettant un coup de pied dans un carton de matériel qui était sur votre passage, pour arriver furieux et nez-à-nez avec votre chef d'entreprise, levant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A dire à Mme E, en levant le doigt et en adoptant un air égrillard, " si il faut que je te parle petite salope ".
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
28 mai 2026
que ces entraves n'étaient compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes très lents
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfe75782d5f060c898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du contrat est fixé au 20 octobre 2026 et que l'article 9 des conditions générales du contrat stipule qu'à l'issue de la période de location, le locataire aura la faculté d'acquérir le matériel en levant
Source officielleSociale D salle 1
64ae4ae6a1775905dba3bb56
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En cas de rupture conventionnelle, l'employeur pourra également renoncer à l'application de la présente clause, en la levant au plus tard à la date de la rupture du contrat de travail.
Source officielle3e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
personne qui nous a reçus avait parfaitement expliqué le programme et en particulier la contrainte des passages de ponts pour les sorties en mer, à savoir : - pont tournant du Grau du Roy - pont levant
Source officielle4ème Chambre Section 3
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25 avril 2024
25 avril 2024
L'employé dans son questionnaire affirme qu'il effectue entre 1 heure et 3 heures par jour des travaux comportant des appuis prolongés du coude, notamment en levant du poids, posant de la laine de roche
Source officielle5e chambre civile
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29 avril 2025
29 avril 2025
relate avoir été témoin d'une altercation survenue au mois de mai 2019 entre l'intéressé et un patient qui sortait de la radio pour rejoindre la salle d'attente ce dernier le menaçant de le frapper en levant
Source officielleChambre civile TGI
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29 avril 2025
29 avril 2025
d'irrigation de [Localité 15], de forme irrégulière, ayant de superficie vingt ares quarante-huit centiares, bornée: - au nord par [X] [O]; - au sud par dame [I] [N]; où ledit terrain finit en pointe; - au levant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f979383a880008fd09de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
toujours les mêmes mouvements, il a dû faire un mauvais geste ; qu'il a pris sa pause sur ordre de son chef et qu'il a travaillé pour ne pas perdre sa journée du lendemain ; que le lendemain, en se levant
Source officiellePage 24 sur 91