Ils évoquent, quoique Mme [Z] soit calme et exempte de troubles du comportement, une opposition passive, une certaine méfiance à l'égard des soignants voire, lors d'entretiens, des éléments délirants de

Depuis son admission du 24 avril, il apparaît calme mais conserve un contact méfiant et procédurier.

décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente en CDI, auprès de la Sarl Medina

représentant légal domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BERNAT membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Benjamin MEZIANE

mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour avec Me KIEFFER-JOLY pour liquidateur assistés de Me Nassera MEZIANE

Le salaire moyen est de 4 393,67 € (salaire médian de 4 357,40 €) alors que celui de Monsieur [F] était de 7 824,72 € à la même époque .

dehors de l'intervalle de pleine concurrence ; le tableau des ratios des comparables produit par l'administration pour contester cette méthode comporte des erreurs, celle-ci retenant par ailleurs la médiane

à son encontre. 14.En troisième lieu, dans un courrier du 19 novembre 2013, Pôle Emploi s'est borné à reconnaître qu'elle subissait un écart de rémunération d'au moins 5 % par rapport au salaire médian

de l'adduction ( latéralité interne, jusqu'à 30°) de la pronation ( plante du pied regardant en dehors) et de la supination ( plante du pied regardant en dedans) Blocage ou limitation de la partie médiane

Discopathie congestive en L5-S1 avec une protusion discale postero-médiane, venant au contact de racine S1 ».

, - une étude intitulée « situation de la salariée » (pièce 24S) non datée et établie par la salariée dont il ressort que le salaire annuel de la salariée serait, depuis 2011, inférieur au salaire médian

L'objectif médian à atteindre est de 98,75 % ». La société avait conclu un précédent accord d'intéressement le 29 juin 2006.

Hubert X...était propriétaire de la portion de chemin située au droit de la parcelle cadastrée F no 797, mais seulement jusqu'à l'axe médian de ce chemin, - condamné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

A..., représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet des Côtes-d

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa

B, représenté par Me Médina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la contrainte du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de France Travail le paiement de la somme de 2

Les certificats et avis médicaux ultérieurs révèlent, de manière circonstanciée et concordante, la persistance de ces troubles, à savoir d'un syndrome délirant autour de thématiques mystiques et messianique

conditions, la nature juridique du mur ayant été justement retenue comme mitoyenne par le jugement, le recours à un bornage judiciaire apparaît sans objet puisque la limite est nécessairement à l'axe médian

du gouvernement a produit aux débats quatre éléments de comparaison dont celui auquel se réfère l'appelante, qui concernent des biens de nature équivalente, de catégories 5 ou 6, et dont la valeur médiane