[Localité 3] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Ali Saidji de la Scp Saidji & Moreau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 11502/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à toutes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

L'affaire a été débattue le 06 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Localité 6] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent à l'audience LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Corinne MOREAU

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Moreau, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Maurepas, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. I et de M.

[B] comme suit : - souffrances morales : 17'700 euros ; - souffrances physiques 500 euros ; Total 18'200 euros ; - dit que la caisse devra verser cette somme de 18'200 euros au FIVA créancier subrogé

La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 afin d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, avait fait l'objet d'une première vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, qui avait permis

La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 afin d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, avait fait l'objet d'une première vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, qui avait permis

/ II – Tout manquement à l’interdiction prévue au I du présent article par l’acheteur, le distributeur ou le prestataire de services est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GRAVAT-BAYARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition

Par arrêté du 2 octobre 2018, le maire de la commune de Ruy-Monceau s'est opposé à la construction de cette terrasse. Il a rejeté le 11 décembre 2018 le recours gracieux de M. B.

No 346 RGo 7/OR/07 Grosse délivrée à Me Lau le Expédition délivrée à Me Boumba leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mai 2007 Monsieur

No 232 RG 1 / CIV / 07 Grosse délivrée à Me Usang le Expédition délivrée à Me Outin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

L'article L. 511-1 dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC EXPÉDITIONS à : Daniel X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 211/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP

Par une requête, enregistrée, sous le n° 19VE04118, le 17 décembre 2019, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter