RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

[Q] [X] né le 28 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris et de

- TJ d'[Localité 1] - RG n° 24/03046 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Ses fils reprochaient à feu [M] [L], son ancien impresario, d'avoir modifié des mentions écrites relatives à la date des enregistrements, portées sur l'emballage de la bande magnétique qui servait de support

BHF, pris en la personne de son représentant légal demeurant 27 rue Diderot-93100 Montreuil Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Julie MALLET

, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00066 Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent MALET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mai 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur David Jean Serge Z... ... 56600 LANESTER Représenté par Me Laurence MALLET

23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET

constituant le fonds de l'édition musicale de la société demanderesse, la liste des bandes magnétiques totalement détruites et celle des bandes magnétiques endommagées, la liste des bandes magnétiques

TRANSPORTS PARISIENS, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC RATP), prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MALTET

S.A. [4] ([5]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 15/10/2021 RG : 19/01303 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine MALLET

de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

(DE NEUFLIZE-SCHLUMBERGER- MALLET-DEMACHY), d'une part, . la C.F.C.M.N.F. (Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France), la société anonyme E.I.A.

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA NEUFLIZE VIE représentée par la SCP MALET DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Jack Y... ... 42000 ST ETIENNE représenté par

[B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Mathurin [L] Me Elisabeth MALET

EXPOSE DU LITIGE Le 3 février 2017, Mme [B], infirmière libérale, a souscrit auprès de la société Citycare un contrat de fourniture portant sur un défibrillateur automatique externe (DAE), sa mallette