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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
Elle soutient qu'elle ne peut être regardée comme ayant disposé du stade " Yves du Manoir ", dès lors, d'une part, qu'elle l'utilisait de manière ponctuelle et partagée avec la métropole de Montpellier
Chambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies
Chambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a57
6 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes-la-Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 19/00079 Copies exécutoires
Chambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019370
22 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
PREFORMED LINE PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19
1ère chambre civile B
5fdc82a0ec68e3a5ffd2057f
20 novembre 2018
barreau de LYON WEST FOREVER S.A.R.L., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELARL MANTE
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b21
12 octobre 2006
Par jugement en date du 21 novembre 2002, le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé le redressement judiciaire de la société MANTES AUTO SERVICES.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
personne de son représentant légal UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES
6253cc11bd3db21cbdd8f084
1 février 2012
C/ SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités
6253c839bd3db21cbdd84a73
19 septembre 1997
Y... a assigné la société FRANCE ASSURANCE PROMOTION devant le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE en paiement de la somme de 22.000 Francs au titre du remboursement du prix du véhiculé dérobé, cela
6253c870bd3db21cbdd8547e
8 décembre 2000
Par acte d'huissier en date du 15 janvier 1997, Monsieur X... a fait assigner devant le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE la Société AIR PRESTIGE et FRANFINANCE afin d'obtenir l'annulation du contrat
Chambre sociale
68032e401fa67923f7882a7d
17 avril 2025
sous le n° 22/160 APPELANTE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Aurélie MANIER
6253cbbebd3db21cbdd8e262
22 juin 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Adama X... ... 78711 MANTES
6253cdc5bd3db21cbdd946d2
9 août 2019
S... né le [...] à MANTES LA JOLIE (78200) [...] [...] Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame G...
Juge des référés
DCA_24VE03084_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Matip, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au sous-préfet de Mantes-la-Jolie
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
APPELANTES : SA AVANSSUR dont le nom commercial est DIRECT ASSURANCE 163-167, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE
6253c848bd3db21cbdd84cc8
12 décembre 1997
remboursement de la dette, le jugement de divorce rendu le 28 septembre 1994 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES ainsi que le jugement rendu le 9 décembre 1993 par le Tribunal d'Instance de MANTES
6253c93cbd3db21cbdd87ac1
3 novembre 2005
BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître CONCAS, Avocat, (NICE) INTIMES : Monsieur Paul PARIS Demeurant : 34 rue de la République 60600 CLERMONT représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP BRYON & MANTE
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
MALARDE plaidant pour Me Jean-Christophe A..., avocat au barreau de PARIS, toque J 073 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, prise en la personne de ses représentants légaux Centre de Mantes-La-Jolie
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