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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Ophélie FIEF, Lors du prononce : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
6253cd6dbd3db21cbdd9352c
27 septembre 2016
27 septembre 2016
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "PARC SAINTE ANNE" SASU FONCIA SOVIM LIMOGES, le 27 septembre 016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cc
6 décembre 2016
6 décembre 2016
C/ SCP MCM AVOCAT Le 6 décembre 2016, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la cour d'appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d0
8 août 2019
8 août 2019
MILLE DIX NEUF(08/08/2019), Nous, Patricia GOILLOT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
CE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges Xc/Monsieur Jean Paul Y
6253cca3bd3db21cbdd90c65
29 octobre 2013
29 octobre 2013
LIMOGES, le 29 octobre 2013, Nous, Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
6253ccb2bd3db21cbdd90fb0
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assistée de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZEc/SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES
6253cd90bd3db21cbdd93ad3
21 mars 2017
21 mars 2017
ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 10 Janvier 2017
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
de Me Marie Claude SIMON-HAZIZA, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 4] 1960, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Monsieur Salvatore Xc/SA COPROD
6253ccbfbd3db21cbdd91247
11 mars 2014
11 mars 2014
c/ SA COPROD LIMOGES, le 11 Mars 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4aa
21 janvier 2011
21 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 22 Juillet 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077a
17 juin 2013
17 juin 2013
le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c5
17 juin 2013
17 juin 2013
, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
27 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , -condamne Madame Marie-Claude Z..., ès qualités, en tous les dépens de première instance et d'appel ; pour Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92158
13 mars 2015
13 mars 2015
Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Nicole X..., née le 22 août 1947 à LIMOGES, demeurant ...
Source officielleChambre commerciale
63c79ba1da31367c908eb739
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 3 Juin 2014 Monsieur François Xc/Monsieur Jérôme Y
6253ccecbd3db21cbdd91b7a
3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleSécurité sociale
615e0e29c25a97f0381f52d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2014 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte
Source officiellePage 24 sur 3085