Par ordonnance du 7 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction au 7 avril 2022 et a fixé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 16 mai 2022.

Il est justifié de règlements à hauteur de 3479,74 euros (pièce 3 de la SCI Delbos et pièce 50 de Mme [O]: acompte de 83 euros en janvier 2017).

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a interjeté appel de cette décision le 27 mars 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2025.

La cour note que l'appellation de 'studio' est excessive puisque le témoin [J], déjà cité, décrit une pièce exigue, non meublée, austère et sordide.

J et M. et Mme N, représentés par Me Clément Fournier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 du maire de Neufchâtel-Hardelot ainsi

, 27 avril, 7 septembre 2005 et 29 mai 2006.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette décision a été notifiée le 15 mai 2026 à Mme [J] [V].

Le 15 janvier 2021, la mairie de [Localité 5] a pris un arrêté de péril imminent. Par acte en date du 15 mars 2023, les époux [G] ont fait assigner M.

Le maire de Lorient (Morbihan) a délivré l'autorisation de construire sollicitée par un arrêté du 24 mars 2022.

Le permis de construire a été délivré le 26 mars 2016. M. [D] [N] est propriétaire d'une parcelle jouxtant cet ensemble immobilier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement de départage du 23 mars 2009 le conseil de prud'hommes de Bordeaux a statué ainsi : 'CONSTATE que te contrat de travail de M.

GENERALI IARD avec bordereau de communication de pièces, notifiées par le R.P.V.A. le 23.9.2017, Vu les conclusions de [Z] [P] et de [D] [O] épouse [P] avec bordereau de communication de pièces, notifiées

[N] et de son assureur, la Maf, le 17 juillet 2025.

par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons a délivré à la société

Par jugement du 17 mai 2024, la juridiction saisie a : - dit que la décision de prise en charge de la pathologie 'troubles auditifs' de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.