Ces mesures ont été effectuées, conformément à une méthodologie standard éprouvée, sur une période de quinze jours du 21 avril au 3 mai, puis du 25 avril au 9 mai 2017, au niveau de onze points fixes situés

- reçoit les parties en leurs demandes plus amples ou contraires, les dit mal fondées, les en déboute. - met les dépens à la charge de la SAS Foncia Franchise.

de mars/avril.

Halle [Adresse 7] ou subsidiairement leur mal-fondé et de l'en débouter, de débouter M.

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Par message RPVA du 19 mars 2026, en réponse à la demande d'observations de la cour, elle a fait valoir que malgré l'article L.622-21 du code de commerce, la société Maison Bonnard est recevable et fondée

[P] [B] le 11 mai 2016 est parfaitement fondé et que tant l'existence que l'étendue du préjudice résultant pour M.

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/504 Rôle N° 12/18359 [Z] [F] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] [Q] [T] [I] [M] BUREAU

[A] et la MAF ont appelé en garantie les sociétés E2CA, [L] et SCOBE. Ces deux instances ont été jointes.

Par déclaration au greffe du 7 mai 2024, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement.

[C] deux courriers du 4 juin 2020.

Les relations entre les deux associés se sont dégradées.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/514 Rôle N° 12/23025 CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST C/

Par décisions du 10 décembre 2020, la commission de recours amiable a rejeté les deux recours formés par la société le 13 mars 2019.

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

Par conclusions adressées par voie électronique le 25 janvier 2023, la société Laboratoires Bouchara-Recordati demande à la cour de : - déclarer Mme [F] [N] recevable mais mal fondée en son appel, en

 : - une absence injustifiée le 15 mai 2020 - des absences les 27, 28 février et 6 mars 2020 avec la mise en demeure de justifier de celles-ci ; ce qui a été fait tardivement - de ne pas adopter un

Il apparaît que Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille par requête du 7 mars 2016, soit avant l'entrée en vigueur du décret 2016-660 du 20 mai 2016.

Ils ont tous deux déclaré la maison inhabitable en l'état.