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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6a113b04cdc6046d47a6a395
22 mai 2026
DBVB-V-B7J-BOJ5M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE
Chambre 1-11 référés
66a881f77be56405acf78e9d
29 juillet 2024
Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Xavier GOMBERT Me Pierre-yves IMPERATORE
11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/285 Rôle N° 12/15731 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES
1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
MORGANE C/ [M] [H] [P] [W] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE.
3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR / COLONNA D'ISTRIA SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
représentants légaux en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP REBSTOCK/PENARD/CERDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Chambre 1-6
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22 janvier 2026
CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI
Chambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B SARL TERRES DES CAMBON C/ SARL TEYRAN AGRI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE
2e Chambre
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
2017 N° 2017/ 479 Rôle N° 17/06438 SARL LE MOINS CHER EN FORMATION C/ Association UMIH FORMATION Grosse délivrée le : à : Me DORN Me IMPERATORE
4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
APPELANT Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu
15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
N° 2013/295 Rôle N° 11/09760 [E] [W] [C] [X] [T] [P] C/ [Z] [H] épouse [L] [U] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
Il précise qu'il avait informé l'employeur que la machine était allumée et en cours de fonctionnemen, que ce dernier a maintenu sa demande pour assurer l'expédition de la machine et que M.
Rétention Administrative
69fc2ceccdc6046d47e3aebe
5 mai 2026
INTIMÉE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05
69f58803cdc6046d474b3a1f
1 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisé et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2026
69ef1fd5cdc6046d47b060d2
24 avril 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril
69ef1fd9cdc6046d47b0612e
69e86318cdc6046d4719b8b5
21 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril
6a0ff8d0cdc6046d478a3abf
20 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Madame Sylvie VOILLEQUIN, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91456
14 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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