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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre
DCA_20PA00528_20230731
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650db
20 septembre 2016
Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux situés au [Adresse 2] représentée par Me Martine
6034d460bc6dbabe636650dc
Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux situés au [Adresse 2], représentée par Me Martine
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20 octobre 2015
APPELANT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Martine GAUDIN-VICHARD
3e Chambre B
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25 octobre 2012
RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL
Cour d'Appel
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17 avril 2001
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
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8 janvier 2004
Instruction clôturée le 07 Octobre 2003 Audience publique du 12 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
MALLARD (avocat au barreau de LYON) INTIMEES : CENTRE DE SOINS DE VIRIEU 126 rue de la Gare 38730 VIRIEU SUR BOURBRE Représenté par Madame PETIT-VILLETON (Directrice) et assisté par Me Edwige MARTIN
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
Représenté par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES [...] [...]
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21 septembre 2020
Représenté par Me Pierre-Yves CHICOT, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... M... F... [...] [...]
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9 novembre 2020
Représentée par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG société de droit suisse dont le siège est [...] ) représentée par
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ L'ÉTAT FRANÇAIS
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [C] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES
8e Chambre C
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21 septembre 2017
403 Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine
Chambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
[M], [O], [G] [C] Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Martine DESOMBRE Me Philippe-Laurent SIDER Me Sandra JUSTON
2ème Chambre
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26 octobre 2023
AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
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18 décembre 2020
Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur B... X... C... [...] [...]
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15 avril 2015
Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.
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