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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162678112fe6a3e85a6c7b8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
27 février 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdaf
4 janvier 2012
4 janvier 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb0
4 janvier 2012
4 janvier 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb1
4 janvier 2012
4 janvier 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61631f588007cf6451ddcdb8
4 janvier 2012
4 janvier 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
616337ed06e11dac7d76d10a
7 septembre 2011
7 septembre 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93638
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cce
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons rendu
Source officielle1ère chambre civile B
5fca5e63ed976c452144f0aa
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[G] [W], gérant et associé de la SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle8e Chambre C
6032be228003c634bb48aa20
30 novembre 2017
30 novembre 2017
NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 499 Rôle N° 15/12171 [R] [Q] [C] [F] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
qu'elles n'exercent pas leur activité dans le secteur immobilier, ont pour la plupart des chiffres d'affaires très différents, des notes de crédit différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf5
2 avril 2024
2 avril 2024
MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [O] [X]-[I] divorcée [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par
Source officielleChambre 4-6
652a301d7ed1ea83181123a9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FRADET, avocat au barreau de TOULON - Représentant: Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
6 décembre 2005
MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 177