La société Axa Assurances, représentée par Me Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, a produit des observations, enregistrées les 9 mai et 16 juin 2022, les 19 et 20 septembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

prévisionnelle des emplois et des compétences querellé répond à des nécessités objectives liées au fonctionnement de l'entreprise en ce qu'il avait pour objet, pour faire face à un marché arrivé à maturité

par Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 Société CAMBTP, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Philippe MATHURIN

Les requérants soutiennent que l’unité de méthanisation va porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants en particulier la basilique Saint-Mathurin de Larchant, visible depuis le terrain du méthaniseur

l'ancien Livre V du Code Rural, immatriculée au RCS de Montpellier sous le noD 492 826 417, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Avenue de Montpelliéret-MAURIN

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAYB Ordonnance n° 2026/M12 Monsieur [N] [Y] Madame [L] [M] tous deux représentés par Me Laëtitia MAURIN

Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [C] né le 14 Août 1978 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [S] [E] - assisté de Me Anthony MAURIN-GOMIS

SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Domaine de Maurin BP 26 34972 LATTES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant le CHOG. Considérant ce qui suit : M.

Y...concernant la prise en charge matérielle et psychologique de ses enfants, que ces derniers sont épanouis et qu'ils semblent avoir acquis une certaine maturité leur permettant de prendre du recul face

explique que son père voulait l'envoyer seule faire ses études à la Réunion et qu'elle ne voulait pas partir seule sans son frère et sa mère, ce qui est non seulement paradoxal mais révèle une absence de maturité