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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
61630e55da3e3d3066036809
3 avril 2012
3 avril 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Madame Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officielleChambre 1-9
6967a743cdc6046d4746c2c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [N] [W] représenté et assisté par Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [T] [O] représentée et assistée par Me Paul GUILLET
Source officielleRétention Administrative
697872e6cdc6046d47d772bd
24 janvier 2026
24 janvier 2026
MARITIMES Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière
Source officielleChambre 4-2
696b7477cdc6046d47a2e277
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté et assisté par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
18 octobre 2006
APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria COLOMB AUDRAS, avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Annick Claude G... épouse I...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00307 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... ... non comparant-non représenté INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE rue des Meuniers
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68edd8f387178132e1935062
13 octobre 2025
13 octobre 2025
siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette
Source officielle1ere Chambre Section 2
6440d85ce704a005d1ed721a
18 avril 2023
18 avril 2023
CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a192326cdc6046d47534ee5
28 mai 2026
28 mai 2026
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb1adfff5037af7d3d3e9f
9 avril 2019
9 avril 2019
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER , président, et par Myriam MEUNIER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03519_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 27 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE Monsieur Claude X..., demeurant ...-23000 GUERET Représenté
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Signé par M.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
5 mai 2026
et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette
Source officielleChambre des Etrangers
69fc1eb4cdc6046d47e0a080
5 mai 2026
5 mai 2026
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [O] [A] déclaré être né le 1er janvier 2002 à [Localité 1] en Guinée être de nationalité guinéenne.
Source officiellePage 24 sur 244