AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20151382
23 avril 2015
23 avril 2015
Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.
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MOMMEE, Elian
30/06/2026
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MOMMEE, Laurent
26/03/2026
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HOLDING DE PHARMACIEN D'OFFICINE MOMMEE
10/03/2026
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MANU MOMMEE TP
20/07/2025
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HOLDING DE PHARMACIEN D'OFFICINE MOMMEE
10/05/2024
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Avis
CADA:20184921
31 août 2019
31 août 2019
le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode
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