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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51e
24 janvier 2011
André Z...
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
... 97125 BOUILLANTE Monsieur Louis-Emile Marie Joseph Y... ... 97125 BOUILLANTE Ayants droits de Monsieur André Y...
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
André X... ... ...
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
André, X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162776aa2bc6369e8386cb8
5 septembre 2013
Le recours de la SARL ANDRE ESNAULT contre cette décision devant le Tribunal administratif de Poitiers a été rejeté le 19 mai 2010.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C
6253ca15bd3db21cbdd8a000
15 octobre 2007
ANDRE X... - HERVE X...
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee3
12 novembre 2020
Ce souhait a été réaffirmé dans le courriel du 23 mai 2016 par M. [Z] qui rappelle une nouvelle fois à M.
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
par la cpam du [Localité 1] le 31 mars 2014.
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
E... épouse L..., - au fond, déclaré celui-ci mal fondé, - débouté Mme V...
6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
C/ Mme Andrée Z...
6253cc8bbd3db21cbdd90717
24 mai 2013
ARRET No 13/ 145 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gwendoline X...(MINEURE) Emilio-Andrès X...
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
André X... était mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de moins de quinze ans, corruption de mineure de moins de quinze ans, le 14 mai 2005, et était placé en détention.
Avis
CADA:20162143
9 juin 2016
2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai
Conseil
CADA:20156127
21 janvier 2016
documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la communication à une mère, en instance de divorce, des feuilles d'émargement pour les mois de mai
CADA:20165552
19 janvier 2017
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de
CADA:20164771
15 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande
6253cad5bd3db21cbdd8c3f4
1 juillet 2008
Madame Andrée Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30009 assistés de Maître Jean LANDRY, avocat au barreau
CADA:20153742
17 septembre 2015
garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de son client incendiée le 24 mai
CADA:20124385
20 décembre 2012
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites respectivement les 16 mai
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