La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.

TRAITEURS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 912 351 319, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

harcèlement moral ; Y procédant, condamner la société [1] à lui verser la somme de 9 600 euros nets à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; 5/ confirmer le jugement attaqué

frais d'obsèques, Attendu que par ailleurs, ainsi que ci dessus exposé, Madame I... a fait réaliser un monument funéraire, qui a donné lieu à la facture no478 émise le 27 mai 1998 par le marbrier MORADO

Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

B..., représenté par Me Roels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2020 du directeur de l’agence pour l’enseignement français à

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels pour la société Vilogia et de Me Delgorgue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Z] au compte courant joint. 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les époux [Z] eu égard à l'ancienneté de leur relation bancaire Condamner la Banque

B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral

[E] de sa demande de préjudice de moral ; Condamné M. [E] aux dépens de la présente instance ; Condamné M.

ainsi que le préjudice moral de chacun de leurs cinq enfants.

464.122 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi du fait de l'ensemble de ses fautes, - condamner Mme [Z] [D] à leur payer la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral

W... et les consorts J... le 28 février 2011, - condamner solidairement les consorts J... à leur payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi,

[Z] et la société Jurispharma à payer à la société Pharmacie du Marché du Poteau une somme de 5.000 € en réparation du préjudice moral, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné

[Z] [R] à son ancien employeur, la société Tunisair, a dit que le licenciement du salarié est nul comme étant consécutif à un harcèlement moral, ordonné sa réintégration au poste qu'il occupait avant le

horaire décalé' résultant de la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

horaire décalé' résultant de la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

[J] la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, déboutant du surplus ; - condamné la société Magellan consulting et la société Asappro in solidum à verser à M.