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771 résultats pour « Muriel Deriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb799d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA MAIN A LA PATE RCS Nanterre n° 421 527 839 [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 194 APPELANTS

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b599d502b828318c4e55d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Banque européenne du crédit mutuel verse au débat un export des mouvements du compte courant de la société La route de [Localité 1] ainsi qu'un compte des agios, commissions et frais prélevés, pour chacune

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992681d302277d8e8c1c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il ressort des titres des parties au litige, des plans versés aux débats et du rapport de l'expert judiciaire que les fonds des époux [C] (AB 819), des époux [PL] (AB 927) et de M. 

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CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a rejeté également la demande au titre du solde du crédit débiteur du compte courant au motif que le prêteur n'avait pas produit un décompte expurgé de la créance.

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8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] de son acquiescement au désistement de la compagnie L'Auxiliaire et de la société Batisphere.

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Avant l'audience de conciliation, l'ALEFPA a procédé au remboursement des prélèvements, et Mr [X] s'est donc désisté de cette demande.

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CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est [Adresse 3] assignée et non représentée Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], sis [Adresse 5] représenté par

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Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'ordonnance de clôture en date du 4'mars 2026, Vu les débats à l'audience du 9'mars 2026, Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles

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Chambre civile

69f2ea25cdc6046d470d0a29

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la demande de production de pièces formulées par le Crédit agricole mutuel Centre Ouest Le Crédit agricole mutuel Centre Ouest demande à la cour d'ordonner à monsieur [X] de verser aux débats tous

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Chambre 4-2

69844acecdc6046d47fcd0a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

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Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1015be9683340f318c38

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseillère qui en ont délibéré dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

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2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f610

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

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Pôle 4 - Chambre 2

6440d81be704a005d1ed70a7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

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Sociale E salle 4

63db68b604a8de05deba6a54

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[Y] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Novembre

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Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, conseillère, Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

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1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COGEFRANCE C/ AucuneCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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Pôle 3 - Chambre 1

6033f9b78025adaa09dfcf64

Appel

22 février 2017

22 février 2017

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/06370 APPELANTE Madame [U] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f65a67331bacec3c0b

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d75c25a97f0381f4d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

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