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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AGENCE [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02082_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, relève appel de l'ordonnance du 6 juillet 2023 du juge des référés qui l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01795_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la condamnation de la société Relyens mutual insurance sur le fondement de l’article L. 1142‑15 du code de la santé publique : Eu égard à ce qui a vient d’être dit, la société Relyens mutual insurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Assistée de Me Laure BOURDIGU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ea

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par lettre recommandée du 23 août 2006, la Société d'assurances mutuelles AZUR ASSURANCES IARD aux droits de laquelle vient actuellement MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (l'assureur), par suite d'une

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MMA IARD et de la SA MMA IARD Assurances Mutuelles : Au titre du préjudice matériel de Mme [T] : - débouter la société Assurances Mutuelles MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles de leurs

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les dépens seront laissés à la charge de la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la [Localité 1] (Groupama [Localité 1] Bretagne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f78

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTELLE AGRICOLE DU SUD EST, GROUPAMA RHONE ALPES, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté la nullité de l'assignation puisque le demandeur, qui

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9884f414aa6787ed023a1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

ARRÊT N°10 N° RG 18/02252 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJL5 FP/CO Décision déférée du 02 Mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 17/00474 M.VETU Caisse de Crédit Mutuel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e67afd58a29cb8322ad

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

07/09/2018 ARRÊT N°2018/501 N° RG 15/02579 Décision déférée du 30 Avril 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F14/00380 Société MUTUELLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f061

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur les conclusions d'appel principal des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD : 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00818_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Soissons et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aefa3bcaf505db69621c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/233 Rôle N° RG 19/07080 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFG EURL STEMA SCP [S] - [W] C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a4

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Le Groupement Financier II ltd était domicilié aux [Localité 1] et soumis au British Virgin Island Mutual Fund Act de 1996.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA MEDICALE Commune RELYENS MUTUAL INSURANCE Mutuelle MGEN Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration réalisée par voie électronique le 22 mai 2024, la société caisse de Crédit Mutuel Centre Yonne a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034ce3da1166ab88d0f78ff

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère, et Madame Muriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6f

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2016 Date de saisine : 17 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

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