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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
AGENCE [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, relève appel de l'ordonnance du 6 juillet 2023 du juge des référés qui l'a condamnée à verser à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
Sur la condamnation de la société Relyens mutual insurance sur le fondement de l’article L. 1142‑15 du code de la santé publique : Eu égard à ce qui a vient d’être dit, la société Relyens mutual insurance
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Assistée de Me Laure BOURDIGU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ea
30 avril 2008
Par lettre recommandée du 23 août 2006, la Société d'assurances mutuelles AZUR ASSURANCES IARD aux droits de laquelle vient actuellement MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (l'assureur), par suite d'une
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ecd
16 octobre 2025
MMA IARD et de la SA MMA IARD Assurances Mutuelles : Au titre du préjudice matériel de Mme [T] : - débouter la société Assurances Mutuelles MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles de leurs
5ème Chambre
6a225aaecdc6046d4737d837
4 juin 2026
Les dépens seront laissés à la charge de la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la [Localité 1] (Groupama [Localité 1] Bretagne).
6253c901bd3db21cbdd86f78
1 avril 2004
LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTELLE AGRICOLE DU SUD EST, GROUPAMA RHONE ALPES, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté la nullité de l'assignation puisque le demandeur, qui
2ème chambre
5fd9884f414aa6787ed023a1
15 janvier 2020
ARRÊT N°10 N° RG 18/02252 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJL5 FP/CO Décision déférée du 02 Mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 17/00474 M.VETU Caisse de Crédit Mutuel
4eme Chambre Section 1
5fdd7e67afd58a29cb8322ad
7 septembre 2018
07/09/2018 ARRÊT N°2018/501 N° RG 15/02579 Décision déférée du 30 Avril 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F14/00380 Société MUTUELLE
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
Sur les conclusions d'appel principal des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD : 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Soissons et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Chambre 3-2
64a7aefa3bcaf505db69621c
6 juillet 2023
AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/233 Rôle N° RG 19/07080 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFG EURL STEMA SCP [S] - [W] C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a4
8 avril 2019
Le Groupement Financier II ltd était domicilié aux [Localité 1] et soumis au British Virgin Island Mutual Fund Act de 1996.
8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
LA MEDICALE Commune RELYENS MUTUAL INSURANCE Mutuelle MGEN Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08c9
10 juillet 2025
Par déclaration réalisée par voie électronique le 22 mai 2024, la société caisse de Crédit Mutuel Centre Yonne a interjeté appel de cette décision.
6034ce3da1166ab88d0f78ff
22 septembre 2016
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère, et Madame Muriel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6f
7 mars 2017
: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2016 Date de saisine : 17 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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