CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 099 résultats pour « Negrel-Filippi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03375_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que : - les abandons de créances consentis à sa filiale, la société Groupe Epicure, sont de nature commerciale et présentent un caractère normal ; - le service a méconnu le paragraphe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le salarié produit une communication de la filière affacturage du 27 janvier 2021 annonçant que M.[Y] rejoint le comité exécutif de ladite filière à compter du 1er avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelante, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelante, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelante, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203349e4c2000838a4de

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelante, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b416

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

(FILIALES EMTEC) La SAS EMTEC MAGNETICS FRANCE a été placée en redressement judiciaire le 1er février 2006, et en liquidation judiciaire le 21 juin 2006.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vous nous avez également assuré que la répartition de vos dépenses et leur remboursement étaient vérifiées par plusieurs salariés de la filiale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

% pour les filiales européennes, pour tous les produits, mais variable selon les filiales en Asie et selon les produits, en citant par exemple une décote de 34 % pour les briquets vendus à la filiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd39038ce0bba1a9ae0969

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Nous ne pouvons que constater que vous n'avez pas rempli votre rôle de développeur de la filiale. Concernant le management direct des équipes de la filiale.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

filiale, et à faire valoir les diligences effectuées auprès de l'autorité locale de la concurrence de l'Etat de la filiale dont les titres ont été cédés, la SCA Rubis n'apporte pas d'éléments permettant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04946_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - l'administration a soumis à tort à la taxe sur la valeur ajoutée des avances de trésorerie versées par les filiales de la SARL Octopussy Holding ; - l'administration n'était

Source officielle

Page 24 sur 755

← PrécédentSuivant →