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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - les abandons de créances consentis à sa filiale, la société Groupe Epicure, sont de nature commerciale et présentent un caractère normal ; - le service a méconnu le paragraphe
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
Le salarié produit une communication de la filière affacturage du 27 janvier 2021 annonçant que M.[Y] rejoint le comité exécutif de ladite filière à compter du 1er avril 2020.
Chambre 4-7
65c71ff049e4c2000838a4bc
26 janvier 2024
Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelant, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité
65c71ff449e4c2000838a4be
Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelante, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité
65c71ff849e4c2000838a4c0
65c7200449e4c2000838a4c6
65c7201449e4c2000838a4ce
65c7201c49e4c2000838a4d2
65c7202f49e4c2000838a4dc
65c7203349e4c2000838a4de
65c7203749e4c2000838a4e0
65c7203b49e4c2000838a4e2
65c7204349e4c2000838a4e6
65c7204b49e4c2000838a4ea
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
(FILIALES EMTEC) La SAS EMTEC MAGNETICS FRANCE a été placée en redressement judiciaire le 1er février 2006, et en liquidation judiciaire le 21 juin 2006.
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806b
7 juillet 2022
Vous nous avez également assuré que la répartition de vos dépenses et leur remboursement étaient vérifiées par plusieurs salariés de la filiale.
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
% pour les filiales européennes, pour tous les produits, mais variable selon les filiales en Asie et selon les produits, en citant par exemple une décote de 34 % pour les briquets vendus à la filiale
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd39038ce0bba1a9ae0969
27 septembre 2018
Nous ne pouvons que constater que vous n'avez pas rempli votre rôle de développeur de la filiale. Concernant le management direct des équipes de la filiale.
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
filiale, et à faire valoir les diligences effectuées auprès de l'autorité locale de la concurrence de l'Etat de la filiale dont les titres ont été cédés, la SCA Rubis n'apporte pas d'éléments permettant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04946_20231019
19 octobre 2023
Elles soutiennent que : - l'administration a soumis à tort à la taxe sur la valeur ajoutée des avances de trésorerie versées par les filiales de la SARL Octopussy Holding ; - l'administration n'était
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