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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcf
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00349 ----------------------- SARL LU-NET C/ Souad X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5de
9 décembre 1999
9 décembre 1999
SAINT-BLAIN a consenti à la SARL NET ECO un bail à usage commercial sur un local dépendant du centre commercial GRANDE VALLÉE à GONESSE (95).
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société C’Net Multiservices avait pour objet le nettoyage industriel et la rénovation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Par déclaration du 23 mai 2017 la société Net-Aero a interjeté appel.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le fonds de commerce a été cédé le 30 avril 1998 à la Sarl Teinturerie Pasquer-Vit Net.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
La société Agence Netter soutient que la société Socobis n'a jamais mentionné, lors des commandes, qu'elle souhaitait un papier destiné à être soudé.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7aa
8 avril 2025
8 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la SASU NESS TRANSPORT aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
3 mars 2017
Ledit expert a relaté que des travaux de consolidation des fondations avaient été réalisés en 1992 par la société NEC à la suite d'un arrêté de catastrophe naturelle. M.
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] [K] et la SARL Ners 57'; CONDAMNE la SARL Ners 57'à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
10 novembre 2005
ensuite que la marque BELEM n'étant pas nulle, comme le soutenait reconventionnellement la société NEM, les faits de contrefaçon de marque par reproduction sur les maquettes et autres produits étaient
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c5c4cf860008dff33e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de salaire, - 10 780 euros net à titre de rappel de salaire à compter du 18 avril 2022, - 1 078 euros net à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, - 770 euros net
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aaf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BTP NET CHANTIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
Source officielle2ème chambre
69e31134cdc6046d47a74f18
16 avril 2026
16 avril 2026
la vente de gré à gré de l'ensemble immobilier appartenant à ladite société civile immobilière, situé [Adresse 7] cadastré section AC, numéro [Cadastre 1] lieu-dit [Adresse 8] à Madame [U] [S] au prix net
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcc0cdc6046d47e98935
2 juin 2026
2 juin 2026
[U] la somme de 6498 euros net de dommages et intérêts - débouté M. [U] de ses autres demandes - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
6a192cdecdc6046d4754a837
22 mai 2026
22 mai 2026
déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle, Ordonnance rendue par la Cour d'Appel de BOURGES le 20 Mai 2026, sur appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de NEVERS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
14 mai 2020
Le bail liant la SA et la SCI a été renouvelé le 22 mars 2006 pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2006 avec faculté donnée au preneur de délivrer congé à chaque période triennale par acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
La société Groupe CPS a créé la société I-Ness pour reprendre le fonds de commerce de la société DIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; o Congés payés afférents : 115,50 euros nets ; o Rappel de salaire au titre des heures de présence de nuit : 2.880 euros nets; o Congés payés afférents : 288 euros nets.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
période allant du 1er mai 2007 au 23 juin 2007, - 413,03 € nets de congés payés pour cette même période, - 82,61 € nets à titre de jours mobiles, - 2.904,60 € nets au titre des 60 Heures de FFP (face
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4de
17 mai 2017
17 mai 2017
Le 3 novembre 2011, la SAS 2F C+NET a notifié à Monsieur [H] [E] un avertissement.
Source officiellePage 24 sur 1386