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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
24 avril 2024
PHARMACIE DE LA CROIX VERTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER ( avocat postulant) Représentée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66975e9f92a5b3e8ade13f1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[S] [W], juge-commissaire ; Désigné la SELARL Athéna en la personne de Me [Z] [E], mandataire-judiciaire liquidateur ; Désigné la SELARL Allemand - Nguyen-Hong, commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE, Dont le siège est sis : [Adresse 2] Représenté lors des débats par Mme Déborah NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
6 février 2014
représentée par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7581 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83b7dc295bdec6a5701
23 juin 2010
23 juin 2010
Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582d
6 juillet 2001
6 juillet 2001
. : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER B... : Madame Michèle C..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858eb
6 septembre 2001
6 septembre 2001
.: Monsieur NGUYEN Khac-Tan Z...: Monsieur A... Eric GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
NGUYEN ARRÊT :- Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163c63af3112a7c58687429
20 mai 2010
20 mai 2010
Truc Lam NGUYEN Lors du prononcé: Monsieur Daniel GAULIN ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
27 février 2008
NGUYEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Novembre 2014 Les avocats
Source officielle2ème chambre section B
63be63cb13ef607c90ab6698
9 janvier 2023
9 janvier 2023
inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 424 217 420 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
17 mai 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d201
14 juin 2013
14 juin 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162987a201c88caf8c4e243
14 juin 2013
14 juin 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
26 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0596
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePage 24 sur 40