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Benjamin KRIEF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

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2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a31

Appel

4 juillet 2022

MOUCHERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

Source officielle

2ème chambre section B

625fa53f8361df277dc59871

Appel

19 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

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Sécurité sociale

6162c1c634defd4c4b3b459b

Appel

12 mars 2013

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864df

Appel

17 octobre 2002

./ Melle Nicole Z... M. Roger Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 17 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86708

Appel

21 janvier 2003

A DE Y... et GARONNE RG N : 00/00156 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfd

Appel

13 janvier 2004

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9c

Appel

4 novembre 2003

la Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille trois par Nicole

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee6

Appel

3 février 2004

SMO "Magasin NITRO" ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR

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Sécurité sociale

6163820896ce96677bf0fdcd

Appel

5 avril 2011

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6163874d947dd77ae6de0417

Appel

8 septembre 2010

Liquidateur, ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [I] [K] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 15 juin 2010 tenue par Nicole

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6253c9fcbd3db21cbdd89bd4

Appel

11 septembre 2007

L'affaire a été débattue le 18 JUIN 2007, en audience publique, Mme Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole

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6253cab3bd3db21cbdd8bcb6

Appel

11 mars 2008

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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6253ca12bd3db21cbdd89f54

Appel

22 octobre 2007

C / Me Nicole Y...

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d402

Appel

9 février 2010

STUTZMANN, Présidente de la 8ème chambre, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole

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6253cb69bd3db21cbdd8d699

Appel

8 février 2011

G : 09/ 05623 Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...

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6253cd6dbd3db21cbdd93566

Appel

21 septembre 2016

X... le 30 juin 2012 et du courrier adressé en réponse le 1er septembre par Madame Nicole X... à Monsieur kamal Z...que ce dernier avait connaissance du déménagement effectif de ses locataires, de la

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e1

Appel

14 mai 2013

ARRÊT no171 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatorze mai deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074a

Appel

4 juin 2013

ARRÊT no 193 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole

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Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

.; - Madame Nicole Germaine A..., de nationalité française, demeurant à ...; Représentés par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; - La Banque de Polynésie, dont le siège social est sis

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