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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 9
61629f7f35a5d4e0c2ddca75
4 avril 2013
Ils ajoutent que Mme [S] a, aussi naïvement, pensé que son fils était tenu d'une obligation de paiement lorsqu'elle a remis à Mme [G] un chèque de 1 792 €.
Chambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163a
25 octobre 2022
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
6811b6f044bf0d1935aefa28
29 avril 2025
Mme [N] [W], épouse [T], s'est portée caution par le même acte authentique.
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Patricia X... a été embauchée par la S.A.R.L.
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article 785 du
Pôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbc8
11 octobre 2024
Par acte du 15 juillet 1999, l'OPAC du Val-de-Marne a donné à bail commercial, pour une durée de neuf ans, à M. et Mme [U] un local situé [Adresse 1], à [Localité 6], pour l'exploitation d'un commerce
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 3 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae37
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942d
3 avril 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
3ème Chambre
67f603f7ebd7282443856772
8 avril 2025
Par conclusions du 19 janvier 2024, la SAS Grenke Location a repris l'instance à l'encontre de Mme [O] [Y], épouse [N] et Mme [G] [N], en leur qualité d'héritières de [V] [N].
6287335cc1d4e9057d612f96
19 avril 2022
Elle affirme que les cotisations retraite dues par M.
628882dbedb9a9057d0d2ab4
1ère chambre 1ère section
616274057705f25f43643feb
10 octobre 2013
Madame [OA] [O] [Adresse 9] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
24 octobre 2025
Le remplacement définitif de Mme [K] était d'autant plus nécessaire que l'autre comptable travaillait seulement à temps partiel.
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
Considérant que Mme Patricia Y...a été engagée, en qualité de secrétaire, par la société Compagnie Générale des Eaux, par contrat à durée indéterminée du 1er août 1992 ; Qu'en dernier lieu, elle était
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M. Laurent A..., Mme Sophie A..., M. Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M.
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
Patrick B... S. A.
6253cc80bd3db21cbdd904a8
2 avril 2013
RG N : 12/00487 AFFAIRE : Mme Odette X... C/ Mme Michèle X... épouse Y... R. J/ E.
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
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