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41 415 résultats pour « Payo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Dès lors qu'aux termes du contrat celle-ci est fixée à six mois de salaire, il convient de condamner la société CMI Concept à payer à monsieur [D] [F] une somme de 9066 €.

Source officielle

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Annonces BODACC1 056 résultats

Journal officiel
Radiations

PAYOUX, Nicolas

SIREN 982117608Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

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Dépôts des comptes

PASCALE PAYOU

SIREN 981623465Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

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Dépôts des comptes

PAYOLLE AVENTURE

SIREN 908835242Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

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Dépôts des comptes

PAYOFFICE FR

SIREN 529043333Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

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Radiations

PAYOFF NEEDS

SIREN 529469991Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

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CA

Chambre 3 A

6a1fbd9dcdc6046d47e99da7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par ordonnance portant injonction de payer n° 21-23-001234 du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Colmar a enjoint à la Sas Alsace Fenêtres de payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] sollicite l'infirmation du jugement et demande à la Cour de : -Juger que Sony a rompu abusivement son contrat à durée déterminée ; -Condamner Sony à lui payer les sommes sommes suivantes : *20.300,37

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6530fa5594433fd53cbd

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Dès lors la selas CVML ne peut se prévaloir de l'accord du 11 janvier 2013 pour solliciter la condamnation de M.I... à payer la somme de 210 000 € au titre du solde du passé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb9412df7a0772a5e50e04

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Par ordonnance du 5 juin 2018, le juge des référés a condamné Mme V... à payer à titre provisionnel à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

: - débouté la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie aux dépens, ainsi qu'à payer

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] à payer à la Sas [1] la somme de 186,85 euros au titre d'un jour de congés payés indûment perçu ; Condamné M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171947

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Neslois, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ; 2) le contrat liant la communauté de communes du Pays Neslois et le cabinet X ; 3) le bail de location des locaux occupés par ce cabinet dans

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 4.323 92 € outre la somme de 432 39 € au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

euros à titre d'indemnité de préavis outre la somme de '446,04" euros à titre de congés payés sur préavis ; - condamner la [7] à lui payer une indemnité de 7 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e74ccdc6046d470cb8fe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à 25 %, . 1 073,34 euros outre 107,33 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2020 majorées à 50 %, . 2 135,13 euros outre 213,51 euros de congés payés afférents

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à Mme [B] la somme de 1 194,12 euros bruts de rappel de salaire à ce titre, outre 119,41 euros bruts de congés payés afférents.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Condamner la SCI [Localité 5] à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

convocation des sociétés SFR SERVICE CLIENT, SFR et TELEPERFORMANCE FRANCE pour obtenir, au dernier état de ses prétentions: - la condamnation conjointe et solidaire des sociétés défenderesses à lui payer

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CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[X] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

- CONDAMNER en conséquence la SCI Nickol à payer à la société Asymptote Architecture la somme de 14.950 € TTC outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 4 octobre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e31fea0e97f04e293b3

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Par courriels des 30 novembre, 02 et 09 décembre 2016, lettres recommandées des 02 et 28 décembre 2016, la société Chronopost a fait valoir ses demandes puis mis en demeure la société Almana de payer la

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

27 février 2020

aux fins de saisie-vente signifié à Monsieur [O] [C] et à Madame [K] [Z] par exploit d'huissier du 08 juin 2018, * Subsidiairement, sur le seul montant visé dans le commandement de payer signifié le

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

y afférents, 1 475,86 euros au titre de la mise à pied conservatoire, 147,58 euros à titre de congés payés y afférents, 3 555,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 355,50 euros

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CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] - Condamné la société [2] à payer à M.

Source officielle