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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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5 octobre 2022
Société [5], anciennement dénomée [Adresse 6], [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Damien DECOLASSE et Me Matthieu BEAUMONT, avocats au barreau des Hauts de Seine substitués par Me Martin PERRINEL
Chambre sociale 4-5
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17 octobre 2024
[K] qui avait installé à l'insu de ce dernier un traceur dans un véhicule de service qu'il utilisait : '...si vous pensez que M.
5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
Ma question, que je me permets de partager avec vous, est la suivante : Pensez vous que le fait que vous vous manifestiez auprès de l'AMAV en indiquant que ce soutien à l'équipe de professionnels du centre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 avril 2023
Vous pensez pouvoir profiter opportunément du changement de direction et de la confusion que le rachat aurait pu induire pour vous livrer à des actes constitutifs d'indélicatesse.
Chambre 4-1
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4 novembre 2022
Enfin, vous omettez systématiquement de reporter à votre supérieur sur votre activité que vous pensez pouvoir gérer de manière entièrement autonome, sans donc lui en référer.
6e chambre
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27 octobre 2022
téléphonique du mercredi 17 avril 2019 à 11h35 durant lequel vous m'avez fait part de : - votre constat après 4,5 mois d'ancienneté chez Cenova que la prospection ne vous intéresse pas et que vous ne pensez
Chambre civile 1-5
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22 janvier 2026
[T] n'est pas de nature à réfuter cette absence de confusion dès lors d'une part, que les questions sont fermées (notamment 'à quel point diriez vous que ces deux marques se ressemblent' ou 'pensez-vous
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
J'ai du mal à comprendre qu'on puisse écrire et cautionner de telles choses, je ne sais pas comment pourrait l'interpréter un contrôleur de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, ni ce que vous mêmes pensez
2ème chambre section A
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4 juillet 2024
Pensez à nous donner la date et l'heure pour que nous dressions un arrêté de voirie vous y autorisant. », ce qui est manifestement insuffisant pour démontrer qu'un passage communal donnant accès à tous
2e chambre sociale
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24 octobre 2024
Qu'est-ce que vous en pensez ''. Il suit de ce qui précède que, après avoir rémunéré en décembre 2017 M.
Chambre 4-6
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25 avril 2025
Manifestement, vous ne supportez pas non plus d'être contredit et pensez détenir les pleins pouvoirs, au détriment des droits de vos employés.
1ère Chambre
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21 octobre 2025
Par courriel en date du 24 mars 2017, il a indiqué àà [C] [X] que : 'Une commission d'attribution des aides est prévue le 03/04/17, pensez-vous présenter une demande pour cette date '' [C] [X] a répondu
9e Chambre C
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15 septembre 2017
Enfin pour la seconde fois, vous évoquez saisir le conseil de prud'homme, il est de votre décision d'user des moyens que vous jugerez utiles pour obtenir ce que vous pensez être le respect de vos droits
Chambre sociale
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8 février 2018
Il y a un problème, ne pensez-vous pas'' Entre semaines 20 et 26, j'en passe 4 sur ce site pour récupérations'!!!'».
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31 janvier 2020
De même, vous pensez pertinent pour votre défense d'évoquer : - les problématiques soulevées par certains collaborateurs de l'entreprise dans le cadre des entretiens annuels (évolutions salariales, formalisation
Chambre 3-3
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24 octobre 2019
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 4-2
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7 février 2019
Je n'ai pas cherché une excuse de clés, car je suis bien plus sérieux que ce que vous pensez.
Pôle 6 - Chambre 7
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24 mars 2016
Plus encore, non seulement vous avez pensé et pensez toujours ne pas avoir à exécuter des consignes particulièrement importantes, consignes qui ne portaient pas sur la gestion courante de la société, mais
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
Merci de me communiquer des renseignements complémentaires précisant la pathologie présentée ....pensez vous que son état de santé est compatible avec une reprise à son poste de travail ' ', - un certificat
17e Chambre B
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15 mai 2012
Maison Saint Camille en n'admettant pas le jeu normal de la démocratie interne qui a conduit à un changement de Présidence et à un renouvellement des membres du Conseil d'Administration, dont vous pensez
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